Lex Iterata

Texte 2000012255

26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique".

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-2000
Numéro
2000012255
Page
37111
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-26/94
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50956/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1999-04-20/55%%).