Lex Iterata

Texte 2000031411

23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-11-2000
Numéro
2000031411
Page
38364
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex