4 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-5-2000
Numéro: 2000000376
Page: 18282
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-04/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,5°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

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