8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2009 et mise à jour au 30-11-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-10-2000
Numéro: 2000031318
Page: 33650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-08/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2000
Texte modifié: 19960312931964020756196802220319650514041963070503
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[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 2, 004; En vigueur : 10-12-2018>

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