8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2009 et mise à jour au 30-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-10-2000
- Numéro
- 2000031318
- Page
- 33650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-08/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2000
- Texte modifié
- 19960312931964020756196802220319650514041963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 2, 004; En vigueur : 10-12-2018>
