7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 8-4-2000
Numéro: 2000011093
Page: 11072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1994011300
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[Abrogé] <AR 2013-04-03/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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