7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 8-4-2000
- Numéro
- 2000011093
- Page
- 11072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-07/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1994011300
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-04-03/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2013>
