10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, les mots " portant respectivement le titre de " commissaire général à la simplification administrative " et de " commissaire général adjoint à la simplification administrative " sont remplacés par les mots " portant respectivement le titre de " directeur général de l'Agence pour la Simplification administrative " et de " directeur général adjoint de l'Agence pour la Simplification administrative " ".

Art. 2.Dans le même arrêté, les mots " commissaire général " et " commissaire général à la simplification administrative " sont remplacés par les mots " directeur général " et les mots " commissaire général adjoint " et " commissaire général adjoint à la simplification administrative " sont remplacés par les mots " directeur général adjoint ".

Art. 3.Dans le même arrêté, est inséré un article 21bis, rédigé comme suit :

" Art. 21bis. Pendant la durée de sa mission prévue dans l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission :

1°la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative exerce, au nom du Premier Ministre, l'autorité visée à l'article 6, § 2;

2°le directeur général informe en outre la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative des éléments visés au § 1er du même article et lui fait toute proposition utile visée au même paragraphe, après avis du Comité d'orientation;

3°l'Agence pour la Simplification administrative soumet au Premier Ministre, après avis du Comité d'orientation, via la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, le rapport visé à l'article 21. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.