Lex Iterata

Texte 2000003280

14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements.

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
3-6-2000
Numéro
2000003280
Page
18995
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-14/40
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Agence multilatérale de garantie des investissements le consentement de la Belgique de souscrire mille cinq cent quarante-sept actions supplémentaires, conformément à la Résolution n° 57 décrivant la procédure de souscription à l'Augmentation Générale du Capital 1998 approuvée par le Conseil des Gouverneurs de l'Agence (le 29 mars 1999). <Erratum, voir M.B. 18.01.2001, p. 1401>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS