Texte 2000002083
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 42,9 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2000 au programme et à l'allocation de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
Articles legaux Projets
Departements Divisions Programmes
Ministere de la Fonction publique
19 53 1 - Conge sabbatique
d'apprentissage
19 53 1 - Coaching individuel au
management
19 53 1 - Formations en langues Projets Credits Activites Allocations de
non dissocies base (et
(en francs) check digits)
- Conge sabbatique 5 000 000 1 53.11.12.51 (75)
d'apprentissage
- Coaching individuel au 22 900 000 1 53.11.12.51 (75)
management
- Formations en langues 15 000 000 1 53.11.12.51 (75)Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS