Lex Iterata

Texte 2000000380

18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-8-2000
Numéro
2000000380
Page
26603
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex