Texte 2000003347
Article 1er.Les tableaux 1 à 10 formant l'annexe au présent arrêté remplacent les tableaux formant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Les personnes dont le nom est souligné dans les tableaux formant l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de la commission provinciale d'enregistrement concernée en remplacement de leurs prédécesseurs, dont elles achèveront le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Tableau 1. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : ANVERS.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38845).
Art. N2.Tableau 2. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : BRABANT FLAMAND.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38846).
Art. N3.Tableau 3. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : BRABANT WALLON.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38846).
Art. N4.Tableau 4. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : HAINAUT.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38847).
Art. N5.Tableau 5. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LIMBOURG.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38848).
Art. N6.Tableau 6. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LIEGE.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38848).
Art. N7.Tableau 7. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LUXEMBOURG.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38849).
Art. N8.Tableau 8. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : NAMUR.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38849).
Art. N9.Tableau 9. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : FLANDRE ORIENTALE.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38850).
Art. N10.Tableau 10. - COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : FLANDRE OCCIDENTALE.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38851).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.