Texte 2000036219
Article 1er.Il est octroyé à Kom-Pas, centre pour nouveaux arrivants allophones, Kongostraat 42, 9000 Gand, une subvention de 28 900 000 BEF (716 412,29 euros) à charge du programme 41.7, allocation de base 34.02 du budget des dépenses 2000 de la Communauté flamande.
La subvention est versée au numéro de compte 091-0002777-90 de l'administration communale de Gand.
Art. 2.§ 1er. La subvention est allouée pour la réalisation de 240 parcours d'intégration 2000 supplémentaires en sus des 240 parcours d'intégration FIS réalisés à la charge du Fonds d'impulsion sociale 2000. La première date d'entrée d'un parcours d'intégration 2000 est le 1er septembre 2000 et la dernière date d'entrée le 31 octobre 2001.
§ 2. L'avis de la commission d'évaluation " intégration " du 22 septembre 2000, joint en annexe au présent arrêté, stipule les conditions impératives d'octroi du montant subventionnel fixé à l'article 1.
§ 3. Le suivi des activités de Kom-Pas se fait par le biais d'un système de suivi des clients Parcours2000.
Art. 3.§ 1er. Une avance de 90 % est versée après la signature de l'arrêté.
§ 2. Le reliquat de 10 % est versé après production et approbation du rapport d'activité et du rapport financier lesquels doivent être transmis à l'administration au plus tard pour le 15 novembre 2001. Les modalités du rapport d'activité et du rapport financier sont communiquées à temps.
§ 3. Si le règlement financier visé au § 2 justifie de manière insuffisante les frais liés au projet, le montant subventionnel visé à l'article 1er sera diminué proportionnellement et l'éventuelle avance payée en trop sera recouvrée.
Art. 4.Si aucun dossier justificatif n'est introduit, la part déjà versée du montant subventionnel global sera recouvrée.
Art. 5.Pour ce qui concerne l'affectation des subventions, le fonctionnaire délégué à cette fin du Ministère de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peut à tout moment consulter sur place les pièces justificatives.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 24 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.