Lex Iterata

Texte 2000000078

3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-3-2000
Numéro
2000000078
Page
6191
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex