Texte 2000027260

31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2014 et mise à jour au 28-03-2018)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-6-2000
Numéro
2000027260
Page
22888
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-31/41
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2000
Texte modifié
19760503071964021102
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-03-08/12, art. 16, 004; En vigueur : 07-04-2018>

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