Texte 2000036068

28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 03-09-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-11-2000
Numéro
2000036068
Page
36747
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-28/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,4°, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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