Texte 2000022266

15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-7-2001
Numéro
2000022266
Page
24428
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-15/35
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2001
Texte modifié
1997022473
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-10/61, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2001>T

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