27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-5-2000
Numéro: 2000031112
Page: 15084
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 1998031448
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/50, art. 4, 002; En vigueur : 1999-07-01>

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