Texte 2000012503
Article 1er.L'article 3, paragraphe 1er, alinéa 1er, a), de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention est remplacé par la disposition suivante :
" a) 8 membres effectifs et 8 membres suppléants représentant les employeurs désignés sur présentation respectivement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté Flamande, à raison de :
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant les employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté française;
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant les employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Région wallonne;
- 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande. ".
Art. 2.Dans l'article 3, paragraphe 1er, alinéa 1er, b), de l'arrêté royal précité, les chiffres " 4 " sont remplacés par " 8 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont, chacun pour ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.