11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (secteur privé) pour l'année 1998.

Article 1er.Un subside d'un montant de 5.200.000 BEF est accordé aux et réparti comme suit entre les services d'aide aux familles et aux personnes âgées ci-après :

- Service d'aide aux familles bruxelloises : 3.214.137 BEF;

- A.S.B.L. Wolu social : 1.909.159 BEF.

La liquidation de ce subside est versée aux services concernés sur production d'une déclaration de créance et des justificatifs nécessaires.

Ce subside sera imputé à l'allocation de base 03.5.1.33.05 "Subsides aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (secteur privé)" du budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 novembre 2000.

Pour le Collège réuni,

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS.