Texte 2000029135

3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-6-2000
Numéro
2000029135
Page
21704
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-03/43
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le niveau socio-économique à prendre en considération pour la détermination des bénéficiaires de discriminations positives visé à l'article 4 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, désigné ci-après le décret du 30 juin 1998, est déterminé au moyen d'un indicateur synthétique résultant d'une analyse factorielle en composantes principales.

Les variables socio-économiques retenues pour constituer l'indicateur synthétique des quartiers sont les suivantes :

1. Revenus moyens par habitant (1995) : somme de revenus * 1 000/population totale.

2. Revenu médian par ménage (1995) : valeur de revenus qui scinde en deux parties égales les ménages.

3. Part des personnes ayant terminé leurs études disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur (1991) : nombre de personnes disposant au moins du diplôme secondaire/nombre de personnes ayant achevé leurs études.

4. Part des personnes disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur en ne tenant compte que du plus haut diplôme des ménages avec enfants (1991) : personnes disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur parmi les ménages avec enfants (en ne tenant compte que du plus haut diplôme du ménage)/total des ménages avec enfants.

5. Taux de chômage (1997) : Ensemble des demandeurs d'emploi (y compris non rémunérés)/Ensemble des personnes présentes sur le marché du travail (= celles occupant un emploi + demandeurs d'emploi).

6. Taux d'activité des femmes : ensemble des femmes occupant un emploi/femmes de 18 à 60 ans ayant terminé leurs études.

7. Part des professions de bas standing (1991) : personnes exerçant une profession de bas standing/ensemble des personnes actives dont on connaît la profession.

8. Part des professions de haut standing (1991) : personnes exerçant une profession de haut standing/ensemble des personnes actives dont on connaît la profession.

9. Part des logements disposant d'un téléphone (1991) : Nombre de logements disposant du téléphone/nombre total de logements.

10. Part des logements disposant du grand confort : logements disposant d'une cuisine d'au moins 4m2, d'un téléphone, de l'eau courante, d'une salle de bain, du chauffage central et d'une voiture/Total des logements.

11. Nombre de pièces pour 100 habitants (1991) : Nombre total de pièces * 100/population.

12. Le taux de monoparentalité : nombre de personnes vivant seules avec enfant(s) en âge de scolarité/total des ménages avec enfant(s) en âge de scolarité (de 0 à 20 ans).

Pour l'analyse factorielle en composantes principales, est attribué à chaque quartier un poids proportionnel correspondant au nombre de jeunes de 0 à 20 ans qui y résident.

L'indicateur synthétique retenu correspond au premier facteur de cette analyse. Les valeurs de l'indicateur synthétique sont comprises entre 3,2 et + 3,68.

Art. 2.En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, le niveau socio-économique pris en considération correspond à la valeur -1 relatif de l'indicateur synthétique visé à l'article 1.

La liste des quartiers classés sous le seuil 1 se trouve en annexe du présent arrêté.

Art. 3.En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, dans l'enseignement fondamental, sont susceptibles de bénéficier de discriminations positives, les établissements, écoles ou implantations dont la proportion d'élèves résidant dans les quartiers déterminés en vertu de l'article 2 atteint au moins un pourcentage de 45 %.

Art. 4.En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, dans l'enseignement secondaire, sont susceptibles de bénéficier de discriminations positives, les établissements, écoles ou implantations dont la proportion d'élèves résidant dans les quartiers déterminés en vertu de l'article 2 atteint au moins un pourcentage de 34,10 %.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er février 2000.

Art. 6.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

  Code INS       Nom des secteurs                              Indice
   des secteurs   Statistiques                                  statistique
   statistiques,                                                au sens de
   ceux-ci                                                      l'article 1
   constituant                                                  de l'arrete
   les 
   quartiers
   au sens de
   l'article 2
   de l'arrete
  21001A00-      RESISTANCE                                    - 1,32442
  21001A011      KLEINMOLEN                                    - 1,10482
  21001A02-      WAYEZ                                         - 1,02209
  21001A07-      BIRMINGHAM                                    - 2,21234
  21001A08-      ASTRID (PARC)                                 - 1,4961
  21001A112      BIESTEBROEK                                   - 1,45569
  21001A712      SCHEUT - DE SMET                              - 1,04406
  21001A783      SCHEUT-INTERNAT                               - 1,83341
  21001A931      AGRAFE - NORBERT GILLE                        - 1,0496
  21001B10-      ROSEE-EST                                     - 2,60171
  21001B11-      ROSEE-OUEST                                   - 2,32826
  21001B17-      ABATTOIR                                      - 2,04275
  21001B20-      CONSEIL-NORD                                  - 1,95892
  21001B21-      BROGNIEZ-NORD                                 - 1,94249
  21001B22-      BROGNIEZ-SUD                                  - 1,15496
  21001B23-      CONSEIL-SUD                                   - 1,93222
  21001B241      REVISION-SUD                                  - 1,98054
  21001B25-      REVISION-NORD                                 - 2,09734
  21001B31-      ALBERT I - IMMEUBLES                          - 1,56703
  21001B321      ALBERT I - QUARTIER                           - 1,93052
  21001B332      GOUJONS                                       - 1,40222
  21001B372      DEUX GARES                                    - 2,16162
  21001C591      MEYLEMEERSCH                                  - 1,02411
  21001C71-      BON AIR - CITE JARDIN                         - 1,20032
  21004A02-      SAINT-FRANCOIS XAVIER                         - 1,3107
  21004A03-      BON SECOURS - PALAIS DU MIDI                  - 1,28971
  21004A04-      NOTRE-DAME DE LA CHAPELLE                     - 1,50457
  21004A16-      PALAIS DE JUSTICE-HOP. SAINT-PIERRE           - 1,96572
  21004A21-      ANNEESSENS (PLACE)                            - 2,30161
  21004A22-      SENNE (RUE DE LA)                             - 1,95835
  21004A23-      NOUVEAU MARCHE AU GRAIN                       - 2,13413
  21004A24-      MARCHE AU PORC                                - 1,60162
  21004A70-      BLAES (RUE)-SUD                               - 2,36397
  21004A71-      BLAES (RUE)-CENTRE                            - 2,12384
  21004A72-      SAINT-THOMAS (INSTITUT)                       - 2,30696
  21004A811      QUAI DU COMMERCE                              - 1,3183
  21004A822      RUE DES COMMERCANTS                           - 2,41491
  21004A83-      E. JACQMAIN (BOULEVARD)-OUEST                 - 1,51587
  21004B49-      CINQUANTENAIRE (PARC DU)                      - 1,5524
  21004D600      PARVIS SAINT-ROCH                             - 1,66385
  21004D610      ANVERS (CHAUSSEE D')-SUD                      - 1,99979
  21004D62-      ANVERS (CHAUSSEE D')-NORD                     - 2,35596
  21004D64-      MASUI (PLACE)-NORD                            - 1,71066
  21004D680      QUAI DES USINES - MONNOYER                    - 1,41764
  21004D69-      TOUR ET TAXIS                                 - 1,2269
  21004E101      PARVIS NOTRE DAME                             - 1,40145
  21004E292      AVENUE DES CROIX DU FEU                       - 2,73813
  21004E70-      MARIE-CHRISTINE (RUE)                         - 1,36969
  21004E72-      MAISON ROUGE (PLACE)-SUD                      - 1,44601
  21004E73-      EM. BOCKSTAEL-SUD                             - 1,33937
  21004E88-      HOPITAL BRUGMANN                              - 1,04518
  21004F930      COIN DES CERISES                              - 1,55659
  21004F970      MARLY-NORD                                    - 1,0267
  21006A02-      IEDER ZIJN HUIS - STROOBANTS                  - 1,23506
  21006A24-      IEDER ZIJN HUIS - ZAVENTEM                    - 1,04255
  21006A25-      GIBET                                         - 1,0168
  21007A04-      FOYER FORESTOIS - MADELON                     - 1,5168
  21007A071      BOLLINCKX                                     - 1,4188
  21007A373      CHARROI (RUE DE)                              - 2,58417
  21007A40-      PONT DE LUTTRE                                - 1,26528
  21007A41-      PONT DE LUTTRE-OUEST                          - 1,77792
  21007A60-      SAINT-ANTONE                                  - 1,97246
  21007A61-      MONTENEGRO (RUE)                              - 1,39438
  21008A38-      PARC DE RIVIEREN                              - 1,18118
  21009A192      ETANGS                                        - 1,68773
  21009A28-      CAMPUS UNIVERSITAIRE                          - 1,81218
  21009A34-      STADE COMMUNAL                                - 1,08493
  21009A52-      GRAY(RUE)                                     - 1,17357
  21010A412      VUB                                           - 1,94587
  21011A00-      VANHUFFEL                                     - 2,13883
  21011A01-      SAINTE-ANNE                                   - 1,35098
  21011A02-      JACQUET (RUE DE)                              - 1,44325
  21012A00-      CENTRE                                        - 1,99497
  21012A011      CANAL-SUD                                     - 2,25404
  21012A02-      BRUNFAUT (QUARTIER)                           - 1,5489
  21012A03-      RANSFORT                                      - 2,34265
  21012A041      QUATRE VENTS                                  - 2,13197
  21012A05-      SAINT-JOSEPH                                  - 2,53439
  21012A10-      DUCHESSE DE BRABANT                           - 2,22842
  21012A11-      INDUSTRIE                                     - 2,46528
  21012A12-      BIRMINGHAM-SUD                                - 1,81801
  21012A13-      BIRMINGHAM-NORD                               - 1,94025
  21012A141      INDEPENDANCE                                  - 2,46817
  21012A152      ETANCS NOIRS                                  - 2,24198
  21012A172      GARE OUEST                                    - 1,80146
  21012A29-      MARIE-JOSE (PARC)                             - 1,44498
  21012A60-      LAKENVELD                                     - 1,73995
  21012A611      MEXICO                                        - 1,80778
  21012A62-      LIBERATEURS                                   - 1,18638
  21012A63-      DUBRUCQ-NORD                                  - 1,44932
  21012A672      ULENS                                         - 2,56787
  21012A71-      PIERS                                         - 2,1464
  21012A72-      LAVALLEE                                      - 2,24755
  21012A732      CANAL-NORD                                    - 2,19159
  21013A101      PARVIS                                        - 1,4315
  21013A102      PARVIS                                        - 1,58635
  21013A121      GUILLAUME TELL-SUD                            - 1,91843
  21013A13-      DETHY (RUE)                                   - 1,86676
  21013A151      METAL (RUE DU)                                - 1,14957
  21013A201      ANGLETERRE (RUE D')                           - 2,10983
  21013A22-      REGIES                                        - 1,94735
  21013A23-      ROI (AVENUE DU ROI)                           - 1,52954
  21013A242      BETHLEEM (PLACE DE)                           - 1,90409
  21013A252      DANEMARK (RUE DU)                             - 2,12255
  21013A40-      BARRIERE                                      - 1,38134
  21013A422      CRICKX (RUE)                                  - 1,9716
  21013A612      JAMAR                                         - 1,32136
  21014A00-      PLACE SAINT-JOSSE                             - 1,83562
  21014A01-      STEURS                                        - 1,13207
  21014A02-      CHARITE                                       - 1,01367
  21014A04-      HAECHT (CHAUSSEE DE)                          - 1,66474
  21014A05-      HOUWAERT                                      - 1,52864
  21014A10-      SAINT-FRANCOIS                                - 2,29709
  21014A12-      SAINT-LAZARE                                  - 1,7254
  21014A14-      PRAIRIE                                       - 2,47882
  21014A30-      MANHATTAN                                     - 2,31399
  21014A41-      BOSSUET                                       - 1,56867
  21015A00-      COLIGNON (PLACE)                              - 1,41089
  21015A021      HOUFFALIZE (PLACE)                            - 1,69189
  21015A03-      JOSAPHAT (RUE)                                - 1,47473
  21015A04-      L'OLIVIER (RUE)                               - 2,14513
  21015A05-      ROYALE SAINTE-MARIE (RUE)                     - 1,63631
  21015A13-      PORTAELS (RUE)                                - 1,32433
  21015A152      PR. ELISABETH-NORD                            - 1,48854
  21015A21-      GUIDO GEZELLE (RUE)                           - 1,21594
  21015A39-      JOSAPHAT (PARC)                               - 1,13781
  21015A40-      BRABANT (RUE DE)                              - 2,18659
  21015A41-      VANDERLINIDEN (RUE)                           - 1,88966
  21015A421      PALAIS (RUE DU)                               - 2,0856
  21015A43-      GARE DU NORD                                  - 1,52023
  21015A44-      REINE (AVENUE DE LA)                          - 1,97984
  21015A45-      STEPHENSON (PLACE)                            - 1,71707
  21015A612      BRICHAUT (RUE DE)                             - 1,29419
  21017A374      ZONING DE BUREAUX-SUD                         - 1,34695
  51004E072      ZONE INDUSTRIELLE                             - 1,1192
  51004S012      CORON                                         - 1,41512
  51009A01-      LE CALVAIRE                                   - 1,71101
  51009A032      CORON PEROU                                   - 1,41722
  51009A081      BERNISSART - LAC                              - 2,04945
  51009A191      CITE JARDIN - RISQUE TOUT                     - 1,33729
  51009A202      FRAITI                                        - 1,43202
  51009B01-      PETIT CREPIN-CENTRE                           - 1,25063
  51009B082      RUE NOTRE DAME                                - 1,21363
  51009B290      SUD AUTOROUTE PARIS                           - 1,10631
  51012A082      GABRIELLE PETIT-CROIX DU CADET                - 1,51549
  52010A090      MON DELVAL - CUL DE SAC                       - 2,14257
  52010A41-      RUCHE CHAPELLOISE                             - 1,09808
  52010B010      GODARVILLE - CITE                             - 1,50076
  52010C000      PIETON-CENTRE                                 - 1,05989
  52010C02-      CITE DE LA CASE                               - 1,5475
  52011A031      BEAUX ARTS                                    - 1,17005
  52011A111      GARE DE L'OUEST                               - 1,68768
  52011A172      GARE DU SUD                                   - 1,0516
  52011A21-      CAYAUDERIE                                    - 1,82395
  52011A222      MAMBOURG                                      - 2,74224
  52011A333      L'ALOUETTE                                    - 1,06374
  52011A374      ABATTOIR                                      - 1,96843
  52011A433      VIADUC                                        - 1,27069
  52011B00-      DAMPREMY-CENTRE                               - 1,44062
  52011B021      CENTENAIRE                                    - 1,33208
  52011B031      LAVIOLETTE                                    - 1,48668
  52011B04-      PAS-LA-HAUT                                   - 1,00319
  52011B052      SAINCTELETTEN                                 - 1,26068
  52011B07-      ANCIEN CHARBONNAGE DE PIGES                   - 1,52624
  52011B11-      CARABIN                                       - 1,92378
  52011C02-      WARCHAT - CHENOIS                             - 1,42284

  Code INS       Nom des secteurs                              Indice
   des secteurs   Statistiques                                  statistique
   statistiques,                                                au sens de
   ceux-ci                                                      l'article 1
   constituant                                                  de l'arrete
   les 
   quartiers
   au sens de
   l'article 2
   de l'arrete
  52011C101      COUCOU                                        - 1,15269
  52011C192      LA LIMITE                                     - 2,66018
  52011C271      LODELINSART-GARE-QUART.INDUSTR                - 2,18688
  52011D02-      LE LOUVV                                      - 1,27071
  520111310-     LES HAUCHIES                                  - 1,07782
  52011D12-      BOIS DE LOBBES                                - 1,26227
  52011D192      SOLEILMONT                                    - 1,065
  52011E021      LE ROCTIAU                                    - 1,19278
  52011E072      HAINAUT-SAMBRE                                - 1,90404
  52011E112      LA CORDERIE                                   - 1,48619
  52011E172      LE POISIER                                    - 1,81519
  52011E201      CITE SELESTAT                                 - 1,16397
  52011E272      MONTIGNIES FORMATION                          - 1,0516
  52011E60-      HOSPICE-DEPOT                                 - 1,00661
  52011F001      COUILLET-CENTRE                               - 1,20712
  52011F011      LES FIESTAUX                                  - 1,61424
  52011F021      VILLAGE                                       - 1,70766
  52011F032      BOIS DES CLOCHES                              - 1,17213
  52011F072      HAINAUT SAMBRE                                - 2,86502
  5201IF09-      BAVERY - STATION D'EPURATION                  - 1,33113
  52011G072      PONT DE PHILIPPEVILLE                         - 1,68099
  52011G221      CITE PARC                                     - 1,20642
  52011H312      LA SAMBRE                                     - 2,17235
  52011H371      QUARTIER DE ZONE                              - 1,54291
  52011H432      MON LOGIS                                     - 1,37607
  52011J122      LE SPIGNAT                                    - 1,27773
  52011J201      MARCHIENNE ETAT                               - 1,4107
  52011J272      GOFFART                                       - 1,6808
  52011J30-      MARCHIENNE EST                                - 1,81257
  52011J401      DOCHERIE - SAINT-PIERRE                       - 1,55054
  52011J42-      BOUGNOU                                       - 1,92409
  52011J432      QUARTIER ST CHARLES                           - 1,42803
  52011J442      FOND SUZANNE                                  - 1,73438
  52011J452      TROISIEME ECLUSE                              - 3,08431
  52011J491      TERRIL SAINT-CHARLES                          - 1,6664
  52011J57-      LA PROVIDENCE                                 - 2,16181
  52011K00-      MONCEAU SUR SAMBRE-CENTRE                     - 1,03535
  52011K011      ST FIACRE                                     - 2,33966
  52011K072      ZONES INDUSTRIELLES                           - 1,28182
  52011K202      GRANDS TRIEUX                                 - 1,07721
  52011K212      CITE MALGHEM                                  - 1,40803
  5201IK273      MONCEAU FORMATION                             - 1,55054
  52011L022      CITE LE FOYER                                 - 1,49427
  52011L112      CITE CHARBONNAGE                              - 1,18377
  52011M04-      CITE DE LA LACHE                              - 1,78023
  52011M052      CENTRE CANAL                                  - 1,37697
  52011M081      GARE DE FORMATION - INDONSART                 - 2,19654
  52011M10-      AISELIES - LORRAINE                           - 1,15538
  52011M111      BASSEE - LE MAUGY                             - 1,29038
  52011M172      L'ECLUSE                                      - 2,20017
  52011M212      CITE DE LA PAIX                               - 1,50274
  52011N132      BAYEMONT                                      - 1,41959
  52011N512      CHAUDMONDEAU - FORBEL                         - 1,08215
  52011P381      TREVIEUSART                                   - 1,0731
  52011P422      CITE HUBINON ET SPINOIS                       - 1,66674
  52011R031      LE PHILOSOPHE - CITE TOLAIRE                  - 1,06756
  52012A293      LA GALOPERIE                                  - 1,39508
  52012B011      LA GARE                                       - 1,88857
  52012B021      CHANTS DES OISEAUX                            - 1,16164
  52012B051      EUROPE CHAUSSEE                               - 1,84822
  52012B081      OSERAIE                                       - 2,39512
  52012B100      LE CORBEAU                                    - 1,32528
  52012B422      L'ETANG                                       - 1,3317
  52012B492      LE LONG PRE                                   - 1,27645
  52012B512      LA CHAMBRE                                    - 1,17754
  52012C20-      LA BLANCHE BORNE                              - 1,43046
  52012C29-      LA SIBERIE - BOIS DU BOUBIER                  - 1,04475
  52015A133      TRIEU DES AGNEAUX                             - 1,38223
  52015A220      MIAUCOURT                                     - 1,56301
  52015A30-      FORRIERE                                      - 1,25232
  52015A391      NOLICHAMPS                                    - 1,29452
  52015A59-      LA CROISETTE-CLAIRES FONTAINE                 - 1,09335
  52015B02-      LA BAILLE - LA CITE                           - 1,10685
  52015C09-      CAMPAGNE DES CORBEAUX                         - 1,42964
  52015C110      FASTOUMONT                                    - 1,47518
  52015C120      THIRIPONT                                     - 1,15932
  52018A00-      FARCIENNES-CENTRE                             - 1,14082
  52018A10-      LE WAINAGE-CENTRE                             - 1,00504
  52018A11-      AULNIATS                                      - 1,71728
  52018A172      FONTENELLE                                    - 2,01965
  52018A213      LE PETIT TRY                                  - 1,19057
  52018A29-      TERGNEE                                       - 1,74832
  52018A312      ROTON                                         - 1,2244
  52018A400      NOUVELLE CITE                                 - 1,42
  52018A411      WAIRCHAT - MARAIS                             - 1,50499
  52018A422      MONCIAT                                       - 1,32244
  52018A491      BOIS BOLLE                                    - 1,19199
  52018B000      PIRONCHAMPS-CENTRE                            - 1,19162
  52018B100      GRAND TRIEU                                   - 1,54855
  52021A02-      FAUBOURG                                      - 1,15821
  52021A20-      LE VIEUX CAMPINAIRE                           - 1,49559
  52021A30-      LE VIEUX SAULE                                - 1,19856
  52021A40-      CAMP DANDOIS                                  - 1,21955
  52021B202      CITE DE LA DREVE                              - 1,36363
  52021C08-      MARTINROUX                                    - 1,74824
  52021C09-      PETIT TRY                                     - 1,05648
  52021C19-      BOIS CORBEAU - BONNE ESPERANCE                - 1,16627
  52021E191      MANGON                                        - 1,3351
  52022A04-      LA CRESSONIERE                                - 1,03047
  52022A191      LE GROS TERRIL                                - 1,16737
  52022A20-      CITE DES OISEAUX                              - 1,52964
  52022B020      ANCIEN CHARBONNAGE                            - 1,08038
  52022B03-      PETIT MOULIGNEAU                              - 1,37033
  52022B19-      LES BANS                                      - 1,51179
  52022B21-      MOULIGNEAU                                    - 1,03522
  52022C080      LA BRULOTTE                                   - 1,38113
  52022C100      TOUT VINT - CITE                              - 1,33126
  52043A222      CITE DE SCAILMONT                             - 2,02887
  52043B272      ZONING INDUSTRIEL CIDA                        - 2,02181
  52043C09-      L'ESCAILLE                                    - 1,22041
  52043E012      PARC DE BELLECOURT                            - 1,55464
  52055F090      VIESVILLE-HABITATIONS DISP.                   - 1,08331
  52063A272      TIBERCHAMPS                                   - 1,80138
  52063E001      FAMILLEUREUX-CENTRE - GARE                    - 1,31906
  52074B081      ZONE SUD                                      - 1,00325
  52074B09-      LES VIEUX-SARTS                               - 1,40384
  52074C00-      PONT-DE-LOUP - VILLAGE                        - 1,08252
  52074C042      LE BATI                                       - 1,13827
  52074C173      LE PORT                                       - 2,64027
  52074D01-      LA PANAMA                                     - 1,55002
  52075C090      VILLERS-PREWIN-HAB.DISP EST                   - 1,27406
  52075D052      LE ROUX-CITE                                  - 1,64314
  53014A29-      ST ANTOINE                                    - 1,81701
  53014A401      CITE DU FOYER MODERNE                         - 1,2968
  53014B032      BAS CORTILS - BOUVEAUX                        - 1,62182
  53020A03-      CITE DU REPOS                                 - 1,10852
  53020A31-      CHEVALIERES                                   - 1,2616
  53020A312      CHEVALIERES                                   - 1,53736
  53020D01-      FERRAND                                       - 2,28194
  53028A031      COUR DE L'AGRAPPE                             - 1,04764
  53028A121      CITE PIERRARD                                 - 1,68576
  53028C021      PLANTINCHOU                                   - 1,95487
  53039A022      FAYAU                                         - 1,08037
  53039A033      CHAMP DE LA HERSE                             - 1,80705
  53039A070      LES SARTIS                                    - 2,79442
  53044B283      BOIS D'HASNON NORD                            - 1,18865
  53046A082      LES SABOTS                                    - 1,7713
  53053D222      PETIT PARIS                                   - 1,70819
  53053D232      RESIDENCE DES TOURS                           - 2,03334
  53053D243      QUARTIER AUX FLEURS                           - 1,72721
  53053F122      LA BRISEE                                     - 1,02831
  53053H070      ZONE INDUSTRIELLE                             - 1,55249
  53053H392      QUARTIER DE BOUSSOIT                          - 1,65668
  53053T091      VIEILLE ET NOUVELLE CHASSE                    - 1,06277
  53053T201      LE MARAIS - PARC COMMUNAL                     - 1,89297
  53053T412      CITE DU CAMPIAU                               - 1,82863
  53065A202      MONSVILLE-EST                                 - 1,03781
  53065A232      MONSVILLE - BON DIEU                          - 1,23412
  53065A301      CITE ASTRID                                   - 1,23796
  53065A312      LA FLACHE                                     - 1,30792
  53065A422      LE RIVAGE                                     - 1,76644
  53065A49-      MARIONVILLE-MARAIS                            - 1,39459
  53065B022      LE MANCHON                                    - 1,11089
  53068A052      QUARTIER DU TILLEUL                           - 1,06317
  53068B082      BRILAUDE                                      - 1,4263
  53068B112      PETITE BAISIEUX                               - 1,13253
  53082A232      SECTEUR BOIS                                  - 1,68601
  53082A252      ABBAYE                                        - 1,21544
  53082A312      JOFFRE                                        - 1,53951
  53082B01-      CEREUSE - GRISOEUIL                           - 1,0823
  53082B021      PLAINE DE LA COMMUNE                          - 1,24078
  53082B301      CUL DU QU'VAU                                 - 1,17451
  53082B34-      CITE GERMINAL-RES. COLFONTAINE                - 1,33881
  53083A10-      MEAURAIN-CENTRE                               - 1,34781
  53083D00-      MARCHIPONT-CENTRE                             - 2,08763
  53083F083      CHAMPS DES DOUZES                             - 1,02031
  54007A323      OUTRE-MEUSE                                   - 2,02602
  54007D042      VALEMPREZ                                     - 1,10161
  54010B000      BAS-WARNETON-PLACE                            - 1,00191
  54010D170      BRIQUETERIES DE LA LYS                        - 1,28877
  54010E21-      LE PETIT CANARD                               - 1,07826
  55022A11-      CITE DU BOCAGE                                - 1,22873
  55022A27-      USINES BOEL                                   - 1,4723
  55022A31-      CITE ASTRID                                   - 1,76836
  55022A51-      HAUT DE BAUME                                 - 1,09135
  55022A61-      FONDS DE GAILLARD                             - 1,35015
  55022C01-      CHEF-LIEU                                     - 1,00728
  55022C14-      CITE BEAU SITE                                - 1,19603
  55022D122      CITE JARDIN                                   - 1,73976
  55022F01-      CHAMP PERDU                                   - 1,07145
  55022F02-      CITE MARIE-JOSE                               - 1,13056
  55022F030      CITE LEBURTON (MAURAGE)                       - 1,78359
  55022F19-      SAINT-LEONARD                                 - 1,1354
  55022H05-      CITE MAL D'ACCORD                             - 1,41736
  55022H100      STREPY-CENTRE                                 - 1,40599
  55022H290      CORON DE THIEU-LIEVRE-COURANT                 - 1,08612
  550221032      CITE DE GENIVAL                               - 1,40422
  55022J12-      LES CARRES DU BOIS DU LUC                     - 2,31785
  55022J181      LA BARETTE                                    - 2,1025
  55022J19-      L'ARBRE TOUT SEUL                             - 1,47322
  55022K311      HOUPETTE                                      - 1,35173
  55023A21-      SARTS ET MOUPLON                              - 1,04924
  55035C010      CITE ROLAND                                   - 1,18012
  55035D299      LA HAINE - HAVRE VILLE STATION                - 1,48257
  56001A00-      ANDERLUES-CENTRE                              - 1,29461
  56001A091      WARIMEZ                                       - 1,12252
  56001A111      LES BRUYERES                                  - 1,04282
  56001A300      LALUE                                         - 1,42015
  56005A00-      BEAUMONT-CENTRE                               - 1,17045
  56005A022      LA PERCHE - CITE VERTE                        - 1,03497
  56005D063      VILETTE-VIEUX MOULIN-GR. CHAMP                - 1,66641
  56005D082      LES TRIS                                      - 1,48903
  56005E00-      LEUGNIES-CENTRE                               - 1,19291
  56005E062      FOND DES GOUTTES                              - 1,18949
  56005F002      LEVAL-CHAUDEVILLE-CENTRE-NORD                 - 1,0265
  56005F062      LA PLAQUETTE                                  - 1,35631
  56011A20-      CHAMP DU MOULIN                               - 1,57798
  56011B010      CITE LUSTRE                                   - 1,03405
  56011B080      PONT SALMON                                   - 1,58341
  56011B191      QUARTIER SAINT-ALBERT                         - 1,46207
  56011C181      BOIS DES VIEILLES                             - 1,73973
  56011C19-      LES JARDINEAUX                                - 1,9169
  56011G022      CITE DE BRAY                                  - 1,13243
  56011G10-      LEVANT DE MONS-CENTRE                         - 1,8099
  56011H01-      PONT SAINT-VAAST - CITE STE-MA                - 1,01549
  56011H10-      FOSSE SAINT-ALBERT                            - 1,34543
  56011H11-      FOSSE SAINTE-MARIE                            - 1,03662
  56011H172      PARC INDUSTRIEL                               - 1,41303
  56016J03-      BAUDOUAINE                                    - 1,51017
  56022A082      INSTALLATIONS FERROVIAIRES ET                 - 2,55477
  56022B011      MONT DE SOLRE                                 - 1,01078
  56022B19-      PONT D'HANTES                                 - 1,06795
  56022E062      BOIS DE LA HALLE                              - 1,53453
  56022F012      COUTURE                                       - 1,95852
  56022F021      PORTE DE FRANCE                               - 1,45787
  56029B163      CUL DE CHEVAL                                 - 2,22758
  56029D090      BOUSSU-LEZ-WALCOURT                           - 1,12236
  56044D110      BONNIERS                                      - 1,84554
  56049A080      CAMPAGNE DE MERBOELLE                         - 1,78802
  56049C01-      SAMBRE-RIVE-SUD.                              - 1,38106
  56049C091      LABUISSIERE-HABITATIONS DISP.                 - 1,40406
  56049D000      FONTAINE-VALMONT-CENTRE                       - 1,18057
  56051D20-      BOUT D'EN HAUT                                - 1,36925
  56078A113      LA COUTURE                                    - 1,57748
  56078F09-      BOIS AGAISSES-BARRIERE AGNES-                 - 1,22191
  56078H063      LE CHARNIAT                                   - 1,74059
  56085B191      LE CHARBONNAGE                                - 1,10966
  56085C063      DOMAINE & PINCEMAILLE                         - 2,28059
  56085D062      LE CHENE HOUDIEZ                              - 1,9488
  56085H091      HAULCHIN - HABITATIONS DISP.                  - 1,01444
  56087A122      CITE DE L'OLIVE                               - 1,13029
  56087A31-      HOME FAMILIAL                                 - 1,70316
  56087C19-      CRONFESTU                                     - 1,20422
  57003A01-      RUE DE FONTENOY                               - 1,0551
  57003A091      GUERONDE                                      - 1,20336
  57003C112      BURIZIAU                                      - 1,1851
  57003C191      MORLIES - HAB. DISP.-SUD-OUEST                - 1,27385
  57027F01-      GIBRALTAR                                     - 1,17178
  57064A03-      LE BOCQUET                                    - 1,06261
  57064A100      MONT DE PERUWELZ                              - 1,4473
  57064A212      CHASSOUDERIE - NOEUMOULIN                     - 1,18612
  57064E080      BRIFFOEIL - HABITATIONS DISP.                 - 1,10443
  57081A522      RESIDENCE CARBONELLE                          - 1,30235
  57081G19-      GRAND'MAZURES                                 - 1,41699
  57081K090      VAULX - CARRIERES                             - 1,62499
  57081L09-      SAINT-MAUR - HABITATIONS DISP.                - 1,38176
  57081M282      DUPHENIEUX - FERME DE VEZON                   - 1,68199
  57081N02-      MARECHE                                       - 1,00443
  57081P072      ORCQ - ZONE INDUSTRIELLE                      - 1,55097
  57081V043      VAL DE LA RESIDENCE                           - 1,318
  57093J09-      LAPLAIGNE - HABITATIONS DISP.                 - 1,05411
  61003A02-      AMAY-EST - RORIVE                             - 1,09211
  61003D10-      BENDE                                         - 1,02306
  61012E10-      CENTFONTAINE                                  - 1,56971
  61019B162      SY - RIVAGE                                   - 1,53717
  61019E11-      BOSSON-CENTRE                                 - 1,60764
  61031A03-      MONT PICARD                                   - 1,10899
  61031A30-      FAUBOURG SAINTE-CATHERINE                     - 1,53595
  61031B290      VACHERESSE - HABITATIONS DISP.                - 1,19899
  61031B481      MACRALLE                                      - 1,50727
  61039A30-      LES FORGES                                    - 1,56158
  61068A072      SPONDREEFOSSE                                 - 1,99192
  61068A18-      MABIE                                         - 1,54716
  61072A072      SUCRERIE                                      - 1,20307
  61080A091      ENGIS - HABITATIONS DISPERSEES                - 1,09557
  61080A100      LES FAGNES                                    - 1,47632
  61080D012      CITE VANDEWEGHE                               - 1,47847
  62003A211      MOLINVAUX-LA-TONNE                            - 1,57928
  62003A232      EN STER                                       - 1,14083
  62003A37-      BONNE-FORTUNE                                 - 1,87378

  Code INS       Nom des secteurs                              Indice
   des secteurs   Statistiques                                  statistique
   statistiques,                                                au sens de
   ceux-ci                                                      l'article 1
   constituant                                                  de l'arrete
   les 
   quartiers
   au sens de
   l'article 2
   de l'arrete
  62009D022      BELLIN-HEID                                   - 1,48529
  62015A132      CECA                                          - 1,03594
  62038B172      SUR FOSSE                                     - 1,38129
  62051A070      FABRIQUE NATIONALE                            - 1,08121
  62051A072      FABRIQUE NATIONALE                            - 2,15252
  62051A142      PIED-DES-VIGNES                               - 1,38183
  62051A143      SAINT-LAMBERT                                 - 1,835
  62051A30-      LAIXHAUT                                      - 1,0101
  62051A42-      PONTISSE OUEST                                - 1,34384
  62051A60-      HAUTE-PREALLE                                 - 1,01322
  62051B02-      CASCOGNIES                                    - 1,11528
  62060C11-      TILLICE-CENTRE                                - 1,02229
  62060E091      VOROUX-LEZ-LIERS - HAB. DISP.                 - 1,57083
  62063A00-      SAINT-LAMBERT                                 - 1,319
  62063A50-      SAINTE-MARGUERITE                             - 1,16091
  62063A540      DELIN-HESBAYE                                 - 1,10356
  62063A71-      BONNE-NOUVELLE                                - 1,36325
  62063A72-      CORONMEUSE-MORINVAL                           - 1,2234
  62063A73-      HALLES DE FOIRES                              - 1,07112
  62063A83-      L'ESPERANCE                                   - 1,32167
  62063A90-      THIER-A-LIEGE                                 - 1,16892
  62063B211      VALDOR                                        - 1,12551
  62063B41-      CORNILLON                                     - 1,22696
  62063B80-      DROIXHE                                       - 1,79947
  62063C191      BOIS-SAINT-ETIENNE                            - 1,4736
  62063C32-      BONFOND                                       - 1,08974
  62063C33-      LE BOLET                                      - 1,19002
  62063D001      DERRIERE-LA-VILLE                             - 1,02586
  62063E00-      BRESSOUX-CENTRE                               - 1,32627
  62063E01-      LE QUAI                                       - 1,25771
  62063E02-      LA GROTTE                                     - 1,29207
  62063E03-      BOULANGERIE                                   - 1,5948
  62063F132      LEMASUY                                       - 1,07427
  62063F20-      BONNE-FEMME                                   - 1,18284
  62063H37-      RENORY                                        - 1,42454
  62063J172      CAMPAGNE-DE-SCLESSIN                          - 1,25977
  62063J201      SCLESSIN-CENTRE                               - 1,35339
  62063J22-      STANDARD                                      - 1,4854
  62063J24-      SOUS-LES-VIGNES                               - 1,26818
  62063J270      VERTE-VOIE                                    - 1,74041
  62063K00-      SANATORIUM                                    - 1,00438
  62063K01-      EUGENE HOUDRET                                - 1,65695
  62063K10-      VICTOIRE                                      - 2,26775
  62063K11-      LA BRANCHE                                    - 1,76697
  62063K20-      CLINIQUE                                      - 1,40439
  62063M222      FRANCAIS                                      - 2,22507
  62063M543      RUE HAUTE                                     - 1,18395
  62079C099      DERRIERE LES CHAMPS                           - 1,69275
  2079D04-       FUT-VOIE                                      - 1,42969
  62079G091      HEURE-LE-ROMAIN                               - 1,07801
  62093A093      LHONEU                                        - 1,01071
  62093B001      VINAVE                                        - 1,11777
  62093B011      SOUS-LES-VIGNES                               - 1,08741
  62093B022      STADE                                         - 1,53085
  62093B072      FERBLATIL                                     - 2,28412
  62093B10-      HAUT-DE-TILLEUR                               - 1,4091
  62093C02-      CENTRE OUEST                                  - 1,36635
  62096A000      FOND DE SERAING                               - 1,27805
  62096A020      LA TROQUE                                     - 2,21797
  62096A100      LIZE EST                                      - 1,01335
  62096A121      MOLINAY                                       - 1,54531
  62096A172      L'ESPERANCE                                   - 2,41254
  62096A210      VAL-POTET                                     - 1,64431
  62096A221      LA BERGERIE-BAS                               - 1,20077
  62096A242      LA BERGERIE BAS                               - 1,62753
  62096A442      PRE-SORAY                                     - 1,84764
  62096A511      BIENS-COMMUNAUX WAUTERS                       - 1,00149
  62096B011      A L'INDUSTRIE                                 - 1,22967
  62096B033      SUALEM                                        - 1,11939
  62096B072      PAIRAI                                        - 1,89482
  62096B201      CHANT DES OISEAUX                             - 1,51291
  62096B290      LAVEU                                         - 1,04827
  62096C000      OUGREE-BAS                                    - 1,61481
  62096C020      BIEZ DU MOULIN                                - 1,35228
  62096C031      HAUT-PRE                                      - 1,10953
  62096C042      OUGREE NICOLAY                                - 1,46654
  62096C070      RENORY                                        - 1,8721
  62096C101      BIENS-COMMUNAUX                               - 1,27193
  62099A12-      LES TILLEULS                                  - 1,37662
  62099A132      PUITS GUILLAUME                               - 1,73208
  62100A893      FERREUSE                                      - 1,28608
  62108A07-      PARC INDUSTRIEL                               - 1,25711
  62108B101      BASSE-RICHELLE                                - 1,87423
  62108D020      CHERATTE-CENTRE OUEST - CITE C                - 2,03049
  62108D180      LES SARTS                                     - 1,41999
  62108E010      NIVELLE                                       - 1,2376
  62108F19-      PETIT-LANAYE                                  - 1,31241
  62118A022      CITE DU FLOT                                  - 1,27737
  62118B112      CITE " LOGIS-MILITAIRES "                     - 2,09342
  62118B21-      RUY                                           - 1,04037
  62118D11-      FONTAINE-CITE                                 - 1,28534
  62119C083      AUX COMMUNES                                  - 1,52127
  62120A221      LES TRIXHES SUD                               - 1,17691
  62120A402      LES TRIXHES-CENTRE                            - 1,70217
  62120A423      LE BOIS-DES-MOINES EST                        - 1,67596
  62120A584      LA CRANE                                      - 1,51027
  62120A822      LA FONTAINE                                   - 1,69428
  62120A833      LES GRANDS PRES                               - 1,50064
  62120B312      RAMIOUL EST                                   - 1,4477
  62120C300      GLEIXHE                                       - 1,41955
  62120D021      CITE BEULERS                                  - 1,30576
  62122A011      LA BROUCK                                     - 1,03847
  63004A20-      LES FORCES-CENTRE                             - 1,32627
  63020A00-      DISON-CENTRE                                  - 1,19153
  63020A20-      PISSEROULE                                    - 1,60779
  63020B20-      WESNY                                         - 1,47138
  63020B30-      RENOUPRE                                      - 1,1487
  63035G00-      BOLLAND CENTRE                                - 1,0971
  63045A01-      LIERNEUX-CENT. N. (INST. PSYCH.)              - 1,28039
  63045A502      JOUBIEVAL                                     - 1,01587
  63045B364      DERRIERE LES THIERS                           - 1,46243
  63046A372      BELLEVAUX                                     - 1,17074
  63058A073      USINES EST                                    - 1,5216
  63072A39-      VAL DE TOLIFA                                 - 1,08016
  63073A830      GRAND COO                                     - 1,02279
  63079A00-      VERVIERS-CENTRE                               - 1,22843
  63079A03-      GARES CENTRALE ET OUEST                       - 1,39006
  63079A101      SAINT-REMACLE                                 - 1,69426
  63079A11-      PRES JAVAIS                                   - 1,77854
  63079A172      QUARTIER EST                                  - 1,73545
  63079A190      QUARTIER DE LA CITE                           - 1,06807
  63079A30-      MANGOMBROUX                                   - 1,40489
  63079A50-      GERARD-CHAMPS                                 - 2,10915
  63079A600      HODIMONT                                      - 2,00365
  63079A61-      RUE DE DISON                                  - 2,47148
  63079B30-      SURDENTS                                      - 1,32242
  63079B31-      HAUTE-CROTTE                                  - 1,59771
  63079E01-      BOIS CODIN                                    - 1,1609
  63079F120      CLARISSES                                     - 1,36499
  63084A080      CERAMIQUE - BRIQUETERIE - HABI                - 1,38145
  63086A162      LES GOTTALES                                  - 2,68466
  63086A20-      FOSSE                                         - 1,07452
  63086B591      DERRIERE SPAI                                 - 2,00378
  63088A022      VOLKERICH-CENTRE                              - 1,01614
  63088A062      GRAAF                                         - 1,50967
  63088A081      VOLKERICH-HABITATIONS DISP.                   - 1,02164
  63088A29-      ROERBERGERHEIDE                               - 1,21472
  64065A290      WARFUSEE - STOCKAY - HAB. DISP.               - 1,16892
  64065A67-      LA MALLIEUE                                   - 1,40926
  64075A062      LE CLOS DU LAC                                - 1,6675
  64075D09-      ACOSSE - CHAMPS                               - 1,08706
  81004B03-      ATHUS-CENTRE SUD-EST                          - 1,29503
  81004B31-      HOME LORRAIN                                  - 1,15007
  81015C01-      GUELFF                                        - 1,26987
  82003A492      SENOUCHAMPS - HAB. DISP.                      - 1,13399
  82003B39-      MONT - HAB. DISP-FERME DUMONT                 - 1,39363
  82003C00-      VILLERS-LA-BONNE-EAU-CENTRE                   - 1,06547
  82003D29-      RECOGNE-HABITATIONS DISPERSEES                - 1,61576
  82003E29-      HORITIME - CHEMIN DES PELERINS                - 1,34917
  82005C10-      SALLE-CENTRE                                  - 1,02336
  82005C29-      GIVROULLE - HABITATIONS DISP.                 - 1,36465
  82005C31-      FRENET                                        - 1,23866
  82005C50-      WIGNY-CENTRE                                  - 1,23278
  82009C212      STRAINCHAMPS HAUT                             - 1,35438
  82009C30-      BURNON-CENTRE                                 - 1,5257
  82014E012      LES CENSES - LES COLAS                        - 1,57149
  82014F09-      MONT - HABITATIONS DISPERSEES                 - 2,33644
  82014G32-      COWAN-CENTRE                                  - 1,72496
  82032G190      OTRE - HABITATIONS DISPERSEES                 - 1,19382
  82032D29-      HOURT - HABITATIONS DISPERSEES                - 1,35185
  82032D30-      PETIT HALLEUX - MONT-CENTRE                   - 1,04417
  82036B01-      COBREVILLE                                    - 1,01945
  82037A39-      HONVELEZ - HABITATIONS DISP.                  - 1,78232
  82038A20-      PINSAMONT-CENTRE                              - 1,19543
  83012B132      BARRIERE                                      - 1,49115
  83012B191      PETITHAN - HABITATIONS DISP.                  - 2,23178
  83012D262      WARRE CAMPING                                 - 1,25078
  83012D30-      LONGUEVILLE-CENTRE                            - 1,12478
  83012E19-      BOHON                                         - 2,36997
  83012H163      VAN NAVET                                     - 2,13621
  83013B10-      BLIER-CENTRE                                  - 1,18388
  83028A391      MELREUX-HABITATIONS DISPERSEES                - 1,04061
  83028B09-      HAMPTEAU - HABITATIONS DISP.                  - 2,1403
  83028C212      BOURDON CHEMIN DE MARENNE                     - 1,35969
  83031E21-      ROCHAMPAI                                     - 1,55552
  83034A315      LA FOURCHE                                    - 2,16505
  83044B10-      MAGOSTER-CENTRE - RUE CHAPELLE                - 1,06267
  83044B19-      MAGOSTER-CHAMPS-BOIS                          - 1,38722
  83049B022      CHAMPLON - EXTENSION                          - 1,21096
  83049C10-      BELEU-CENTRE                                  - 1,22991
  84009A132      GERAUPRE                                      - 1,42334
  84009C29-      SAUPONT-HABITATIONS DISPERSEES                - 1,04858
  84009C59-      ONTROUGE (BOIS D')                            - 1,15526
  84009D09-      CUGNON-HABITATIONS DISPERSEES                 - 1,4883
  84010E09-      DOHAN-HABITATIONS DISPERSEES                  - 1,40219
  84016C091      GEMBES                                        - 1,54209
  84016D20-      MONT-CENTRE                                   - 1,01281
  84016D29-      MONT - HABITATIONS DISERSEES                  - 1,49147
  84029A00-      HERBEUMONT-CENTRE                             - 1,00298
  84029C20-      MENUGOUTOE-CENTRE                             - 1,05739
  84029C29-      MENUGOUTTE - HABITATIONS DISP.                - 1,64723
  84033A082      BURNAUMONT                                    - 1,45629
  84033B020      BOMBOIS                                       - 1,7722
  84033B03-      MAISONCELLE                                   - 1,7309
  84033C300      WINVILLE-CENTRE                               - 1,2439
  84043C200      MON IDEE-CENTRE                               - 1,40804
  84043D200      WARMIFONTAINE-CENTRE                          - 1,07933
  84050F09-      SAINT-ELOI                                    - 1,59398
  84059C19-      POIX - HABITATIONS DISPERSEES                 - 1,61461
  84059D19-      LORCY                                         - 1,0078
  84068B10-      LE FAUBOURG-CENTRE                            - 1,42855
  84075C01-      BARZIN                                        - 1,69241
  84075E090      CHANLY-HABITATIONS DISPERSEES                 - 1,40663
  84077B090      BRAS-HABITATIONS DISPERSEES                   - 1,43823
  85045E090      RUETTE - HABITATIONS DISP.                    - 1,41918
  91005E190      HUN - HABITATIONS DISPERSEES                  - 1,12132
  91015A062      CAMPING MAXI                                  - 1,24848
  91015A091      BIEVRE-HABITATIONS DISPERSEES                 - 1,57877
  91015C09-      NAOME - HABITATIONS DISPERSEES                - 1,0064
  91015D10-      BAILLAMONT-CENTRE                             - 1,11293
  91015D20-      CORNIMONT-CENTRE                              - 1,50223
  91015D40-      SIX PLANES-CENTRE                             - 1,03255
  91030A00-      CINEY-CENTRE                                  - 1,15656
  91030A39-      COLINVAUX                                     - 2,34996
  91030A523      ST GILLES                                     - 1,19209
  91034A500      BOUVIGNES-CENTRE                              - 1,25669
  91034A61-      DEVANT BOUVIGNES-CENTRE                       - 1,37985
  91034A69-      DEVANT BOUVIGNES - HAB. DISP.                 - 1,30702
  91034A800      GEMECHENNE                                    - 1,38918
  91054F00-      WILLERZIE-CENTRE                              - 1,37824
  91059E012      VIVAISE                                       - 2,40078
  91064J39-      BARSY-HABITATIONS DISPERSEES                  - 1,37242
  91064J40-      DOYON-CENTRE                                  - 1,00848
  91072K00-      WANLIN-CENTRE                                 - 1,03475
  91072K023      HIBEAU FONTAINE                               - 1,38062
  91103A062      DOMAINE MAIEUR FRANCOIS                       - 2,48481
  91103C162      MIAFLOWER                                     - 3,05216
  91103E191      FAY - HABITATIONS DISPERSEES                  - 1,28611
  91120A41-      SOMAL-CENTRE                                  - 1,15054
  91120B062      LE PANORAMIQUE ET LES DOMAINES                - 1,71448
  91120H06-      PIEREUX                                       - 2,03225
  91141B123      FECHERES                                      - 1,32071
  91142A063      EDEN MEUSE                                    - 1,04054
  91142A10-      INSEMONT-CENTRE                               - 1,79861
  91142A162      ZONE DE LOISIR D'INSEMONT                     - 1,50017
  91142A191      INSEMONT - HABITATIONS DISP.                  - 1,38092
  91142A291      BOIS ROYAL DE LENS                            - 1,78983
  91142A464      BOIS DE LENS                                  - 2,0145
  91142B062      BONSAY-RELAX - MEUSE-FOSSE DON                - 1,30548
  91142D163      DOMAINE BONSOY ET RELAX-MEUSE                 - 2,07869
  91142E062      VALLEE DE HAN                                 - 2,09045
  91142F36-      BOIS WAGNE                                    - 1,26535
  91142G064      SAPINS-MONT MEUSE-CASTEL MOSAN                - 1,13442
  91143A363      LE HOCHET                                     - 1,86452
  91143B190      MOUZAIVE - HABITATIONS DISP.                  - 1,17569
  91143C10-      PUSSEMANCE-CENTRE                             - 1,15693
  92003A222      PEU D'EAU -SITE BOIS-DES-DAMES                - 2,04832
  92003C000      BONNEVILLE-CENTRE                             - 1,18197
  92003H19-      BRICHEBO - SCLERMONT - GEVRINE                - 1,14822
  92003K001      SEILLES-CENTRE                                - 1,70847
  92003K172      ZONE INDUSTRIELLE                             - 1,41885
  92003K200      TRA MAKA                                      - 1,00333
  92045A07-      RIVERRE - DERRIERE STATION                    - 1,02001
  92045B081      DEMINCHE                                      - 1,20011
  92048A062      LES VIVIERS                                   - 2,59949
  9204SA161      LE PACHY                                      - 1,52941
  92054D00-      HALTINNE-CENTRE                               - 1,21817
  92087A19-      SCRY-HABITATIONS DISPERSEES                   - 1,00735
  92087B262      CAMPING DU LAC                                - 2,25667
  92087H000      ORET-CENTRE                                   - 1,12968
  92087H090      ORET - HABITATIONS DISP.-NORD                 - 1,1934
  92094A10-      PLAINE SAINT-NICOLAS - PLOMCOT                - 1,64222
  92094A712      SAINT-NICOLAS                                 - 1,14994
  92094B273      ZONE INDUSTRIELLE                             - 1,59187
  92094B312      SEDEN                                         - 1,28518
  92094D191      BOIS DE LA VECQUEE-GROS BUISSO                - 1,38317
  92094E112      CASERNES                                      - 1,82963
  92094J212      HASTEDON                                      - 1,56982
  92094X090      BOIS                                          - 1,58165
  92101A19-      BURNOT-HABITATIONS DIPSERSEES                 - 1,47258
  92137D072      PRE DES HAZ                                   - 1,82215
  92137D11-      LA PRAILLE                                    - 1,18539
  92137E01-      MALONNE                                       - 1,5058
  92137E09-      SAMBRE RIVE                                   - 2,09154
  92140A122      CITE DES ACACIAS                              - 1,19223
  92140A190      GRAND BOIS-BRULES-HAB. DISP.-O                - 1,03779
  92140E052      CITE                                          - 2,30191
  92140H042      PRISE DU BATY                                 - 2,22604
  92142A693      PARC DE LATHUY                                - 1,23511
  92142B19-      PETIT-LEEZ - HABITATIONS DISP.                - 2,0215
  93010A162      DOMAINE DE REVLEUMONT                         - 2,55713
  93010E000      VILLERS-DEUX-EGLISES-CENTRE                   - 1,04775
  93014A00-      COUVIN-CENTRE                                 - 1,24145
  93014A052      LA FOULERIE                                   - 1,45929
  93014A07-      ZONING INDUSTRIEL                             - 1,01275
  93014A080      COUVIN-HABITATIONS DISP.-NORD                 - 1,27364
  93014B063      LES ROCHES                                    - 2,22134
  93014B091      PETIGNY-HABITATIONS DISPERSEES                - 1,02899
  93014F062      LA FORESTIERE                                 - 1,57952
  93014G00-      PRESGAUX-CENTRE                               - 1,02764
  93014G023      FRAICHE FONTAINE                              - 2,0232
  93014G19-      BOIS DE PRESGAUX                              - 1,37756
  93014J01-      RUE GRANDE                                    - 1,08125
  93014N073      LE LION                                       - 1,69049
  93014P03-      GRAND ROUTE                                   - 1,26627
  93018A09-      HAUTE CAMPAGNE (DOISCHE)                      - 1,10776
  93018C000      NIVERLEE-CENTRE                               - 1,09357
  93018D062      FONTAINE DU ROI                               - 2,29595
  93022A082      LA VALETTE - PLATINERIE                       - 1,04325
  93022D00-      MORVILLE-CENTRE                               - 1,08702
  93022D062      PARC DE BOIS DU ROI                           - 1,59116
  93022D08-      CAMPAGNE DE MORVILLE                          - 1,13698
  93022G01-      SAINT-AUBIN-CENTRE SUD                        - 1,18009
  93022G112      MALADRIE                                      - 1,12516
  93022H212      MINIERES                                      - 3,20032
  93056E19-      LAUTEN - CAMPAGNE                             - 1,17005
  93056J091      SART-EN-FAGNE - HAB. DISP.                    - 1,05657
  93056L00-      FAGNOLLE-CENTRE                               - 1,291
  93056M164      BOIS DE ROLY                                  - 2,3632
  93056R191      NEUVILLE-BOIS                                 - 1,42962
  93090A022      LES CRISSES-CITE DES CARRIERES                - 1,57286
  93090A063      TRY DES BAUDETS                               - 2,07601
  93090B062      JUSSIERE                                      - 1,21341
  93090C000      TREIGNES-CENTRE                               - 1,14613
  93090C02-      MATIGNOLLE                                    - 1,87545
  93090C19-      BOIS DE TREIGNES                              - 1,63136
  93090D00-      MAZEE-CENTRE                                  - 1,25221
  93090D11-      NAJAUGE                                       - 1,21183
  93090G091      TIENNES DE NISMES                             - 1,21143
  93090H063      LORET                                         - 1,19862

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

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