Article 1er.Le niveau socio-économique à prendre en considération pour la détermination des bénéficiaires de discriminations positives visé à l'article 4 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, désigné ci-après le décret du 30 juin 1998, est déterminé au moyen d'un indicateur synthétique résultant d'une analyse factorielle en composantes principales.
Les variables socio-économiques retenues pour constituer l'indicateur synthétique des quartiers sont les suivantes :
1. Revenus moyens par habitant (1995) : somme de revenus * 1 000/population totale.
2. Revenu médian par ménage (1995) : valeur de revenus qui scinde en deux parties égales les ménages.
3. Part des personnes ayant terminé leurs études disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur (1991) : nombre de personnes disposant au moins du diplôme secondaire/nombre de personnes ayant achevé leurs études.
4. Part des personnes disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur en ne tenant compte que du plus haut diplôme des ménages avec enfants (1991) : personnes disposant au moins d'un diplôme secondaire supérieur parmi les ménages avec enfants (en ne tenant compte que du plus haut diplôme du ménage)/total des ménages avec enfants.
5. Taux de chômage (1997) : Ensemble des demandeurs d'emploi (y compris non rémunérés)/Ensemble des personnes présentes sur le marché du travail (= celles occupant un emploi + demandeurs d'emploi).
6. Taux d'activité des femmes : ensemble des femmes occupant un emploi/femmes de 18 à 60 ans ayant terminé leurs études.
7. Part des professions de bas standing (1991) : personnes exerçant une profession de bas standing/ensemble des personnes actives dont on connaît la profession.
8. Part des professions de haut standing (1991) : personnes exerçant une profession de haut standing/ensemble des personnes actives dont on connaît la profession.
9. Part des logements disposant d'un téléphone (1991) : Nombre de logements disposant du téléphone/nombre total de logements.
10. Part des logements disposant du grand confort : logements disposant d'une cuisine d'au moins 4m2, d'un téléphone, de l'eau courante, d'une salle de bain, du chauffage central et d'une voiture/Total des logements.
11. Nombre de pièces pour 100 habitants (1991) : Nombre total de pièces * 100/population.
12. Le taux de monoparentalité : nombre de personnes vivant seules avec enfant(s) en âge de scolarité/total des ménages avec enfant(s) en âge de scolarité (de 0 à 20 ans).
Pour l'analyse factorielle en composantes principales, est attribué à chaque quartier un poids proportionnel correspondant au nombre de jeunes de 0 à 20 ans qui y résident.
L'indicateur synthétique retenu correspond au premier facteur de cette analyse. Les valeurs de l'indicateur synthétique sont comprises entre 3,2 et + 3,68.
Art. 2.En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, le niveau socio-économique pris en considération correspond à la valeur -1 relatif de l'indicateur synthétique visé à l'article 1.
La liste des quartiers classés sous le seuil 1 se trouve en annexe du présent arrêté.
Art. 3.En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, dans l'enseignement fondamental, sont susceptibles de bénéficier de discriminations positives, les établissements, écoles ou implantations dont la proportion d'élèves résidant dans les quartiers déterminés en vertu de l'article 2 atteint au moins un pourcentage de 45 %.
Art. 4.En application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998, dans l'enseignement secondaire, sont susceptibles de bénéficier de discriminations positives, les établissements, écoles ou implantations dont la proportion d'élèves résidant dans les quartiers déterminés en vertu de l'article 2 atteint au moins un pourcentage de 34,10 %.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er février 2000.
Art. 6.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 février 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE
Annexe.
Art. N1.Tableaux.
Code INS Nom des secteurs Indice
des secteurs Statistiques statistique
statistiques, au sens de
ceux-ci l'article 1
constituant de l'arrete
les
quartiers
au sens de
l'article 2
de l'arrete
21001A00- RESISTANCE - 1,32442
21001A011 KLEINMOLEN - 1,10482
21001A02- WAYEZ - 1,02209
21001A07- BIRMINGHAM - 2,21234
21001A08- ASTRID (PARC) - 1,4961
21001A112 BIESTEBROEK - 1,45569
21001A712 SCHEUT - DE SMET - 1,04406
21001A783 SCHEUT-INTERNAT - 1,83341
21001A931 AGRAFE - NORBERT GILLE - 1,0496
21001B10- ROSEE-EST - 2,60171
21001B11- ROSEE-OUEST - 2,32826
21001B17- ABATTOIR - 2,04275
21001B20- CONSEIL-NORD - 1,95892
21001B21- BROGNIEZ-NORD - 1,94249
21001B22- BROGNIEZ-SUD - 1,15496
21001B23- CONSEIL-SUD - 1,93222
21001B241 REVISION-SUD - 1,98054
21001B25- REVISION-NORD - 2,09734
21001B31- ALBERT I - IMMEUBLES - 1,56703
21001B321 ALBERT I - QUARTIER - 1,93052
21001B332 GOUJONS - 1,40222
21001B372 DEUX GARES - 2,16162
21001C591 MEYLEMEERSCH - 1,02411
21001C71- BON AIR - CITE JARDIN - 1,20032
21004A02- SAINT-FRANCOIS XAVIER - 1,3107
21004A03- BON SECOURS - PALAIS DU MIDI - 1,28971
21004A04- NOTRE-DAME DE LA CHAPELLE - 1,50457
21004A16- PALAIS DE JUSTICE-HOP. SAINT-PIERRE - 1,96572
21004A21- ANNEESSENS (PLACE) - 2,30161
21004A22- SENNE (RUE DE LA) - 1,95835
21004A23- NOUVEAU MARCHE AU GRAIN - 2,13413
21004A24- MARCHE AU PORC - 1,60162
21004A70- BLAES (RUE)-SUD - 2,36397
21004A71- BLAES (RUE)-CENTRE - 2,12384
21004A72- SAINT-THOMAS (INSTITUT) - 2,30696
21004A811 QUAI DU COMMERCE - 1,3183
21004A822 RUE DES COMMERCANTS - 2,41491
21004A83- E. JACQMAIN (BOULEVARD)-OUEST - 1,51587
21004B49- CINQUANTENAIRE (PARC DU) - 1,5524
21004D600 PARVIS SAINT-ROCH - 1,66385
21004D610 ANVERS (CHAUSSEE D')-SUD - 1,99979
21004D62- ANVERS (CHAUSSEE D')-NORD - 2,35596
21004D64- MASUI (PLACE)-NORD - 1,71066
21004D680 QUAI DES USINES - MONNOYER - 1,41764
21004D69- TOUR ET TAXIS - 1,2269
21004E101 PARVIS NOTRE DAME - 1,40145
21004E292 AVENUE DES CROIX DU FEU - 2,73813
21004E70- MARIE-CHRISTINE (RUE) - 1,36969
21004E72- MAISON ROUGE (PLACE)-SUD - 1,44601
21004E73- EM. BOCKSTAEL-SUD - 1,33937
21004E88- HOPITAL BRUGMANN - 1,04518
21004F930 COIN DES CERISES - 1,55659
21004F970 MARLY-NORD - 1,0267
21006A02- IEDER ZIJN HUIS - STROOBANTS - 1,23506
21006A24- IEDER ZIJN HUIS - ZAVENTEM - 1,04255
21006A25- GIBET - 1,0168
21007A04- FOYER FORESTOIS - MADELON - 1,5168
21007A071 BOLLINCKX - 1,4188
21007A373 CHARROI (RUE DE) - 2,58417
21007A40- PONT DE LUTTRE - 1,26528
21007A41- PONT DE LUTTRE-OUEST - 1,77792
21007A60- SAINT-ANTONE - 1,97246
21007A61- MONTENEGRO (RUE) - 1,39438
21008A38- PARC DE RIVIEREN - 1,18118
21009A192 ETANGS - 1,68773
21009A28- CAMPUS UNIVERSITAIRE - 1,81218
21009A34- STADE COMMUNAL - 1,08493
21009A52- GRAY(RUE) - 1,17357
21010A412 VUB - 1,94587
21011A00- VANHUFFEL - 2,13883
21011A01- SAINTE-ANNE - 1,35098
21011A02- JACQUET (RUE DE) - 1,44325
21012A00- CENTRE - 1,99497
21012A011 CANAL-SUD - 2,25404
21012A02- BRUNFAUT (QUARTIER) - 1,5489
21012A03- RANSFORT - 2,34265
21012A041 QUATRE VENTS - 2,13197
21012A05- SAINT-JOSEPH - 2,53439
21012A10- DUCHESSE DE BRABANT - 2,22842
21012A11- INDUSTRIE - 2,46528
21012A12- BIRMINGHAM-SUD - 1,81801
21012A13- BIRMINGHAM-NORD - 1,94025
21012A141 INDEPENDANCE - 2,46817
21012A152 ETANCS NOIRS - 2,24198
21012A172 GARE OUEST - 1,80146
21012A29- MARIE-JOSE (PARC) - 1,44498
21012A60- LAKENVELD - 1,73995
21012A611 MEXICO - 1,80778
21012A62- LIBERATEURS - 1,18638
21012A63- DUBRUCQ-NORD - 1,44932
21012A672 ULENS - 2,56787
21012A71- PIERS - 2,1464
21012A72- LAVALLEE - 2,24755
21012A732 CANAL-NORD - 2,19159
21013A101 PARVIS - 1,4315
21013A102 PARVIS - 1,58635
21013A121 GUILLAUME TELL-SUD - 1,91843
21013A13- DETHY (RUE) - 1,86676
21013A151 METAL (RUE DU) - 1,14957
21013A201 ANGLETERRE (RUE D') - 2,10983
21013A22- REGIES - 1,94735
21013A23- ROI (AVENUE DU ROI) - 1,52954
21013A242 BETHLEEM (PLACE DE) - 1,90409
21013A252 DANEMARK (RUE DU) - 2,12255
21013A40- BARRIERE - 1,38134
21013A422 CRICKX (RUE) - 1,9716
21013A612 JAMAR - 1,32136
21014A00- PLACE SAINT-JOSSE - 1,83562
21014A01- STEURS - 1,13207
21014A02- CHARITE - 1,01367
21014A04- HAECHT (CHAUSSEE DE) - 1,66474
21014A05- HOUWAERT - 1,52864
21014A10- SAINT-FRANCOIS - 2,29709
21014A12- SAINT-LAZARE - 1,7254
21014A14- PRAIRIE - 2,47882
21014A30- MANHATTAN - 2,31399
21014A41- BOSSUET - 1,56867
21015A00- COLIGNON (PLACE) - 1,41089
21015A021 HOUFFALIZE (PLACE) - 1,69189
21015A03- JOSAPHAT (RUE) - 1,47473
21015A04- L'OLIVIER (RUE) - 2,14513
21015A05- ROYALE SAINTE-MARIE (RUE) - 1,63631
21015A13- PORTAELS (RUE) - 1,32433
21015A152 PR. ELISABETH-NORD - 1,48854
21015A21- GUIDO GEZELLE (RUE) - 1,21594
21015A39- JOSAPHAT (PARC) - 1,13781
21015A40- BRABANT (RUE DE) - 2,18659
21015A41- VANDERLINIDEN (RUE) - 1,88966
21015A421 PALAIS (RUE DU) - 2,0856
21015A43- GARE DU NORD - 1,52023
21015A44- REINE (AVENUE DE LA) - 1,97984
21015A45- STEPHENSON (PLACE) - 1,71707
21015A612 BRICHAUT (RUE DE) - 1,29419
21017A374 ZONING DE BUREAUX-SUD - 1,34695
51004E072 ZONE INDUSTRIELLE - 1,1192
51004S012 CORON - 1,41512
51009A01- LE CALVAIRE - 1,71101
51009A032 CORON PEROU - 1,41722
51009A081 BERNISSART - LAC - 2,04945
51009A191 CITE JARDIN - RISQUE TOUT - 1,33729
51009A202 FRAITI - 1,43202
51009B01- PETIT CREPIN-CENTRE - 1,25063
51009B082 RUE NOTRE DAME - 1,21363
51009B290 SUD AUTOROUTE PARIS - 1,10631
51012A082 GABRIELLE PETIT-CROIX DU CADET - 1,51549
52010A090 MON DELVAL - CUL DE SAC - 2,14257
52010A41- RUCHE CHAPELLOISE - 1,09808
52010B010 GODARVILLE - CITE - 1,50076
52010C000 PIETON-CENTRE - 1,05989
52010C02- CITE DE LA CASE - 1,5475
52011A031 BEAUX ARTS - 1,17005
52011A111 GARE DE L'OUEST - 1,68768
52011A172 GARE DU SUD - 1,0516
52011A21- CAYAUDERIE - 1,82395
52011A222 MAMBOURG - 2,74224
52011A333 L'ALOUETTE - 1,06374
52011A374 ABATTOIR - 1,96843
52011A433 VIADUC - 1,27069
52011B00- DAMPREMY-CENTRE - 1,44062
52011B021 CENTENAIRE - 1,33208
52011B031 LAVIOLETTE - 1,48668
52011B04- PAS-LA-HAUT - 1,00319
52011B052 SAINCTELETTEN - 1,26068
52011B07- ANCIEN CHARBONNAGE DE PIGES - 1,52624
52011B11- CARABIN - 1,92378
52011C02- WARCHAT - CHENOIS - 1,42284 Code INS Nom des secteurs Indice
des secteurs Statistiques statistique
statistiques, au sens de
ceux-ci l'article 1
constituant de l'arrete
les
quartiers
au sens de
l'article 2
de l'arrete
52011C101 COUCOU - 1,15269
52011C192 LA LIMITE - 2,66018
52011C271 LODELINSART-GARE-QUART.INDUSTR - 2,18688
52011D02- LE LOUVV - 1,27071
520111310- LES HAUCHIES - 1,07782
52011D12- BOIS DE LOBBES - 1,26227
52011D192 SOLEILMONT - 1,065
52011E021 LE ROCTIAU - 1,19278
52011E072 HAINAUT-SAMBRE - 1,90404
52011E112 LA CORDERIE - 1,48619
52011E172 LE POISIER - 1,81519
52011E201 CITE SELESTAT - 1,16397
52011E272 MONTIGNIES FORMATION - 1,0516
52011E60- HOSPICE-DEPOT - 1,00661
52011F001 COUILLET-CENTRE - 1,20712
52011F011 LES FIESTAUX - 1,61424
52011F021 VILLAGE - 1,70766
52011F032 BOIS DES CLOCHES - 1,17213
52011F072 HAINAUT SAMBRE - 2,86502
5201IF09- BAVERY - STATION D'EPURATION - 1,33113
52011G072 PONT DE PHILIPPEVILLE - 1,68099
52011G221 CITE PARC - 1,20642
52011H312 LA SAMBRE - 2,17235
52011H371 QUARTIER DE ZONE - 1,54291
52011H432 MON LOGIS - 1,37607
52011J122 LE SPIGNAT - 1,27773
52011J201 MARCHIENNE ETAT - 1,4107
52011J272 GOFFART - 1,6808
52011J30- MARCHIENNE EST - 1,81257
52011J401 DOCHERIE - SAINT-PIERRE - 1,55054
52011J42- BOUGNOU - 1,92409
52011J432 QUARTIER ST CHARLES - 1,42803
52011J442 FOND SUZANNE - 1,73438
52011J452 TROISIEME ECLUSE - 3,08431
52011J491 TERRIL SAINT-CHARLES - 1,6664
52011J57- LA PROVIDENCE - 2,16181
52011K00- MONCEAU SUR SAMBRE-CENTRE - 1,03535
52011K011 ST FIACRE - 2,33966
52011K072 ZONES INDUSTRIELLES - 1,28182
52011K202 GRANDS TRIEUX - 1,07721
52011K212 CITE MALGHEM - 1,40803
5201IK273 MONCEAU FORMATION - 1,55054
52011L022 CITE LE FOYER - 1,49427
52011L112 CITE CHARBONNAGE - 1,18377
52011M04- CITE DE LA LACHE - 1,78023
52011M052 CENTRE CANAL - 1,37697
52011M081 GARE DE FORMATION - INDONSART - 2,19654
52011M10- AISELIES - LORRAINE - 1,15538
52011M111 BASSEE - LE MAUGY - 1,29038
52011M172 L'ECLUSE - 2,20017
52011M212 CITE DE LA PAIX - 1,50274
52011N132 BAYEMONT - 1,41959
52011N512 CHAUDMONDEAU - FORBEL - 1,08215
52011P381 TREVIEUSART - 1,0731
52011P422 CITE HUBINON ET SPINOIS - 1,66674
52011R031 LE PHILOSOPHE - CITE TOLAIRE - 1,06756
52012A293 LA GALOPERIE - 1,39508
52012B011 LA GARE - 1,88857
52012B021 CHANTS DES OISEAUX - 1,16164
52012B051 EUROPE CHAUSSEE - 1,84822
52012B081 OSERAIE - 2,39512
52012B100 LE CORBEAU - 1,32528
52012B422 L'ETANG - 1,3317
52012B492 LE LONG PRE - 1,27645
52012B512 LA CHAMBRE - 1,17754
52012C20- LA BLANCHE BORNE - 1,43046
52012C29- LA SIBERIE - BOIS DU BOUBIER - 1,04475
52015A133 TRIEU DES AGNEAUX - 1,38223
52015A220 MIAUCOURT - 1,56301
52015A30- FORRIERE - 1,25232
52015A391 NOLICHAMPS - 1,29452
52015A59- LA CROISETTE-CLAIRES FONTAINE - 1,09335
52015B02- LA BAILLE - LA CITE - 1,10685
52015C09- CAMPAGNE DES CORBEAUX - 1,42964
52015C110 FASTOUMONT - 1,47518
52015C120 THIRIPONT - 1,15932
52018A00- FARCIENNES-CENTRE - 1,14082
52018A10- LE WAINAGE-CENTRE - 1,00504
52018A11- AULNIATS - 1,71728
52018A172 FONTENELLE - 2,01965
52018A213 LE PETIT TRY - 1,19057
52018A29- TERGNEE - 1,74832
52018A312 ROTON - 1,2244
52018A400 NOUVELLE CITE - 1,42
52018A411 WAIRCHAT - MARAIS - 1,50499
52018A422 MONCIAT - 1,32244
52018A491 BOIS BOLLE - 1,19199
52018B000 PIRONCHAMPS-CENTRE - 1,19162
52018B100 GRAND TRIEU - 1,54855
52021A02- FAUBOURG - 1,15821
52021A20- LE VIEUX CAMPINAIRE - 1,49559
52021A30- LE VIEUX SAULE - 1,19856
52021A40- CAMP DANDOIS - 1,21955
52021B202 CITE DE LA DREVE - 1,36363
52021C08- MARTINROUX - 1,74824
52021C09- PETIT TRY - 1,05648
52021C19- BOIS CORBEAU - BONNE ESPERANCE - 1,16627
52021E191 MANGON - 1,3351
52022A04- LA CRESSONIERE - 1,03047
52022A191 LE GROS TERRIL - 1,16737
52022A20- CITE DES OISEAUX - 1,52964
52022B020 ANCIEN CHARBONNAGE - 1,08038
52022B03- PETIT MOULIGNEAU - 1,37033
52022B19- LES BANS - 1,51179
52022B21- MOULIGNEAU - 1,03522
52022C080 LA BRULOTTE - 1,38113
52022C100 TOUT VINT - CITE - 1,33126
52043A222 CITE DE SCAILMONT - 2,02887
52043B272 ZONING INDUSTRIEL CIDA - 2,02181
52043C09- L'ESCAILLE - 1,22041
52043E012 PARC DE BELLECOURT - 1,55464
52055F090 VIESVILLE-HABITATIONS DISP. - 1,08331
52063A272 TIBERCHAMPS - 1,80138
52063E001 FAMILLEUREUX-CENTRE - GARE - 1,31906
52074B081 ZONE SUD - 1,00325
52074B09- LES VIEUX-SARTS - 1,40384
52074C00- PONT-DE-LOUP - VILLAGE - 1,08252
52074C042 LE BATI - 1,13827
52074C173 LE PORT - 2,64027
52074D01- LA PANAMA - 1,55002
52075C090 VILLERS-PREWIN-HAB.DISP EST - 1,27406
52075D052 LE ROUX-CITE - 1,64314
53014A29- ST ANTOINE - 1,81701
53014A401 CITE DU FOYER MODERNE - 1,2968
53014B032 BAS CORTILS - BOUVEAUX - 1,62182
53020A03- CITE DU REPOS - 1,10852
53020A31- CHEVALIERES - 1,2616
53020A312 CHEVALIERES - 1,53736
53020D01- FERRAND - 2,28194
53028A031 COUR DE L'AGRAPPE - 1,04764
53028A121 CITE PIERRARD - 1,68576
53028C021 PLANTINCHOU - 1,95487
53039A022 FAYAU - 1,08037
53039A033 CHAMP DE LA HERSE - 1,80705
53039A070 LES SARTIS - 2,79442
53044B283 BOIS D'HASNON NORD - 1,18865
53046A082 LES SABOTS - 1,7713
53053D222 PETIT PARIS - 1,70819
53053D232 RESIDENCE DES TOURS - 2,03334
53053D243 QUARTIER AUX FLEURS - 1,72721
53053F122 LA BRISEE - 1,02831
53053H070 ZONE INDUSTRIELLE - 1,55249
53053H392 QUARTIER DE BOUSSOIT - 1,65668
53053T091 VIEILLE ET NOUVELLE CHASSE - 1,06277
53053T201 LE MARAIS - PARC COMMUNAL - 1,89297
53053T412 CITE DU CAMPIAU - 1,82863
53065A202 MONSVILLE-EST - 1,03781
53065A232 MONSVILLE - BON DIEU - 1,23412
53065A301 CITE ASTRID - 1,23796
53065A312 LA FLACHE - 1,30792
53065A422 LE RIVAGE - 1,76644
53065A49- MARIONVILLE-MARAIS - 1,39459
53065B022 LE MANCHON - 1,11089
53068A052 QUARTIER DU TILLEUL - 1,06317
53068B082 BRILAUDE - 1,4263
53068B112 PETITE BAISIEUX - 1,13253
53082A232 SECTEUR BOIS - 1,68601
53082A252 ABBAYE - 1,21544
53082A312 JOFFRE - 1,53951
53082B01- CEREUSE - GRISOEUIL - 1,0823
53082B021 PLAINE DE LA COMMUNE - 1,24078
53082B301 CUL DU QU'VAU - 1,17451
53082B34- CITE GERMINAL-RES. COLFONTAINE - 1,33881
53083A10- MEAURAIN-CENTRE - 1,34781
53083D00- MARCHIPONT-CENTRE - 2,08763
53083F083 CHAMPS DES DOUZES - 1,02031
54007A323 OUTRE-MEUSE - 2,02602
54007D042 VALEMPREZ - 1,10161
54010B000 BAS-WARNETON-PLACE - 1,00191
54010D170 BRIQUETERIES DE LA LYS - 1,28877
54010E21- LE PETIT CANARD - 1,07826
55022A11- CITE DU BOCAGE - 1,22873
55022A27- USINES BOEL - 1,4723
55022A31- CITE ASTRID - 1,76836
55022A51- HAUT DE BAUME - 1,09135
55022A61- FONDS DE GAILLARD - 1,35015
55022C01- CHEF-LIEU - 1,00728
55022C14- CITE BEAU SITE - 1,19603
55022D122 CITE JARDIN - 1,73976
55022F01- CHAMP PERDU - 1,07145
55022F02- CITE MARIE-JOSE - 1,13056
55022F030 CITE LEBURTON (MAURAGE) - 1,78359
55022F19- SAINT-LEONARD - 1,1354
55022H05- CITE MAL D'ACCORD - 1,41736
55022H100 STREPY-CENTRE - 1,40599
55022H290 CORON DE THIEU-LIEVRE-COURANT - 1,08612
550221032 CITE DE GENIVAL - 1,40422
55022J12- LES CARRES DU BOIS DU LUC - 2,31785
55022J181 LA BARETTE - 2,1025
55022J19- L'ARBRE TOUT SEUL - 1,47322
55022K311 HOUPETTE - 1,35173
55023A21- SARTS ET MOUPLON - 1,04924
55035C010 CITE ROLAND - 1,18012
55035D299 LA HAINE - HAVRE VILLE STATION - 1,48257
56001A00- ANDERLUES-CENTRE - 1,29461
56001A091 WARIMEZ - 1,12252
56001A111 LES BRUYERES - 1,04282
56001A300 LALUE - 1,42015
56005A00- BEAUMONT-CENTRE - 1,17045
56005A022 LA PERCHE - CITE VERTE - 1,03497
56005D063 VILETTE-VIEUX MOULIN-GR. CHAMP - 1,66641
56005D082 LES TRIS - 1,48903
56005E00- LEUGNIES-CENTRE - 1,19291
56005E062 FOND DES GOUTTES - 1,18949
56005F002 LEVAL-CHAUDEVILLE-CENTRE-NORD - 1,0265
56005F062 LA PLAQUETTE - 1,35631
56011A20- CHAMP DU MOULIN - 1,57798
56011B010 CITE LUSTRE - 1,03405
56011B080 PONT SALMON - 1,58341
56011B191 QUARTIER SAINT-ALBERT - 1,46207
56011C181 BOIS DES VIEILLES - 1,73973
56011C19- LES JARDINEAUX - 1,9169
56011G022 CITE DE BRAY - 1,13243
56011G10- LEVANT DE MONS-CENTRE - 1,8099
56011H01- PONT SAINT-VAAST - CITE STE-MA - 1,01549
56011H10- FOSSE SAINT-ALBERT - 1,34543
56011H11- FOSSE SAINTE-MARIE - 1,03662
56011H172 PARC INDUSTRIEL - 1,41303
56016J03- BAUDOUAINE - 1,51017
56022A082 INSTALLATIONS FERROVIAIRES ET - 2,55477
56022B011 MONT DE SOLRE - 1,01078
56022B19- PONT D'HANTES - 1,06795
56022E062 BOIS DE LA HALLE - 1,53453
56022F012 COUTURE - 1,95852
56022F021 PORTE DE FRANCE - 1,45787
56029B163 CUL DE CHEVAL - 2,22758
56029D090 BOUSSU-LEZ-WALCOURT - 1,12236
56044D110 BONNIERS - 1,84554
56049A080 CAMPAGNE DE MERBOELLE - 1,78802
56049C01- SAMBRE-RIVE-SUD. - 1,38106
56049C091 LABUISSIERE-HABITATIONS DISP. - 1,40406
56049D000 FONTAINE-VALMONT-CENTRE - 1,18057
56051D20- BOUT D'EN HAUT - 1,36925
56078A113 LA COUTURE - 1,57748
56078F09- BOIS AGAISSES-BARRIERE AGNES- - 1,22191
56078H063 LE CHARNIAT - 1,74059
56085B191 LE CHARBONNAGE - 1,10966
56085C063 DOMAINE & PINCEMAILLE - 2,28059
56085D062 LE CHENE HOUDIEZ - 1,9488
56085H091 HAULCHIN - HABITATIONS DISP. - 1,01444
56087A122 CITE DE L'OLIVE - 1,13029
56087A31- HOME FAMILIAL - 1,70316
56087C19- CRONFESTU - 1,20422
57003A01- RUE DE FONTENOY - 1,0551
57003A091 GUERONDE - 1,20336
57003C112 BURIZIAU - 1,1851
57003C191 MORLIES - HAB. DISP.-SUD-OUEST - 1,27385
57027F01- GIBRALTAR - 1,17178
57064A03- LE BOCQUET - 1,06261
57064A100 MONT DE PERUWELZ - 1,4473
57064A212 CHASSOUDERIE - NOEUMOULIN - 1,18612
57064E080 BRIFFOEIL - HABITATIONS DISP. - 1,10443
57081A522 RESIDENCE CARBONELLE - 1,30235
57081G19- GRAND'MAZURES - 1,41699
57081K090 VAULX - CARRIERES - 1,62499
57081L09- SAINT-MAUR - HABITATIONS DISP. - 1,38176
57081M282 DUPHENIEUX - FERME DE VEZON - 1,68199
57081N02- MARECHE - 1,00443
57081P072 ORCQ - ZONE INDUSTRIELLE - 1,55097
57081V043 VAL DE LA RESIDENCE - 1,318
57093J09- LAPLAIGNE - HABITATIONS DISP. - 1,05411
61003A02- AMAY-EST - RORIVE - 1,09211
61003D10- BENDE - 1,02306
61012E10- CENTFONTAINE - 1,56971
61019B162 SY - RIVAGE - 1,53717
61019E11- BOSSON-CENTRE - 1,60764
61031A03- MONT PICARD - 1,10899
61031A30- FAUBOURG SAINTE-CATHERINE - 1,53595
61031B290 VACHERESSE - HABITATIONS DISP. - 1,19899
61031B481 MACRALLE - 1,50727
61039A30- LES FORGES - 1,56158
61068A072 SPONDREEFOSSE - 1,99192
61068A18- MABIE - 1,54716
61072A072 SUCRERIE - 1,20307
61080A091 ENGIS - HABITATIONS DISPERSEES - 1,09557
61080A100 LES FAGNES - 1,47632
61080D012 CITE VANDEWEGHE - 1,47847
62003A211 MOLINVAUX-LA-TONNE - 1,57928
62003A232 EN STER - 1,14083
62003A37- BONNE-FORTUNE - 1,87378 Code INS Nom des secteurs Indice
des secteurs Statistiques statistique
statistiques, au sens de
ceux-ci l'article 1
constituant de l'arrete
les
quartiers
au sens de
l'article 2
de l'arrete
62009D022 BELLIN-HEID - 1,48529
62015A132 CECA - 1,03594
62038B172 SUR FOSSE - 1,38129
62051A070 FABRIQUE NATIONALE - 1,08121
62051A072 FABRIQUE NATIONALE - 2,15252
62051A142 PIED-DES-VIGNES - 1,38183
62051A143 SAINT-LAMBERT - 1,835
62051A30- LAIXHAUT - 1,0101
62051A42- PONTISSE OUEST - 1,34384
62051A60- HAUTE-PREALLE - 1,01322
62051B02- CASCOGNIES - 1,11528
62060C11- TILLICE-CENTRE - 1,02229
62060E091 VOROUX-LEZ-LIERS - HAB. DISP. - 1,57083
62063A00- SAINT-LAMBERT - 1,319
62063A50- SAINTE-MARGUERITE - 1,16091
62063A540 DELIN-HESBAYE - 1,10356
62063A71- BONNE-NOUVELLE - 1,36325
62063A72- CORONMEUSE-MORINVAL - 1,2234
62063A73- HALLES DE FOIRES - 1,07112
62063A83- L'ESPERANCE - 1,32167
62063A90- THIER-A-LIEGE - 1,16892
62063B211 VALDOR - 1,12551
62063B41- CORNILLON - 1,22696
62063B80- DROIXHE - 1,79947
62063C191 BOIS-SAINT-ETIENNE - 1,4736
62063C32- BONFOND - 1,08974
62063C33- LE BOLET - 1,19002
62063D001 DERRIERE-LA-VILLE - 1,02586
62063E00- BRESSOUX-CENTRE - 1,32627
62063E01- LE QUAI - 1,25771
62063E02- LA GROTTE - 1,29207
62063E03- BOULANGERIE - 1,5948
62063F132 LEMASUY - 1,07427
62063F20- BONNE-FEMME - 1,18284
62063H37- RENORY - 1,42454
62063J172 CAMPAGNE-DE-SCLESSIN - 1,25977
62063J201 SCLESSIN-CENTRE - 1,35339
62063J22- STANDARD - 1,4854
62063J24- SOUS-LES-VIGNES - 1,26818
62063J270 VERTE-VOIE - 1,74041
62063K00- SANATORIUM - 1,00438
62063K01- EUGENE HOUDRET - 1,65695
62063K10- VICTOIRE - 2,26775
62063K11- LA BRANCHE - 1,76697
62063K20- CLINIQUE - 1,40439
62063M222 FRANCAIS - 2,22507
62063M543 RUE HAUTE - 1,18395
62079C099 DERRIERE LES CHAMPS - 1,69275
2079D04- FUT-VOIE - 1,42969
62079G091 HEURE-LE-ROMAIN - 1,07801
62093A093 LHONEU - 1,01071
62093B001 VINAVE - 1,11777
62093B011 SOUS-LES-VIGNES - 1,08741
62093B022 STADE - 1,53085
62093B072 FERBLATIL - 2,28412
62093B10- HAUT-DE-TILLEUR - 1,4091
62093C02- CENTRE OUEST - 1,36635
62096A000 FOND DE SERAING - 1,27805
62096A020 LA TROQUE - 2,21797
62096A100 LIZE EST - 1,01335
62096A121 MOLINAY - 1,54531
62096A172 L'ESPERANCE - 2,41254
62096A210 VAL-POTET - 1,64431
62096A221 LA BERGERIE-BAS - 1,20077
62096A242 LA BERGERIE BAS - 1,62753
62096A442 PRE-SORAY - 1,84764
62096A511 BIENS-COMMUNAUX WAUTERS - 1,00149
62096B011 A L'INDUSTRIE - 1,22967
62096B033 SUALEM - 1,11939
62096B072 PAIRAI - 1,89482
62096B201 CHANT DES OISEAUX - 1,51291
62096B290 LAVEU - 1,04827
62096C000 OUGREE-BAS - 1,61481
62096C020 BIEZ DU MOULIN - 1,35228
62096C031 HAUT-PRE - 1,10953
62096C042 OUGREE NICOLAY - 1,46654
62096C070 RENORY - 1,8721
62096C101 BIENS-COMMUNAUX - 1,27193
62099A12- LES TILLEULS - 1,37662
62099A132 PUITS GUILLAUME - 1,73208
62100A893 FERREUSE - 1,28608
62108A07- PARC INDUSTRIEL - 1,25711
62108B101 BASSE-RICHELLE - 1,87423
62108D020 CHERATTE-CENTRE OUEST - CITE C - 2,03049
62108D180 LES SARTS - 1,41999
62108E010 NIVELLE - 1,2376
62108F19- PETIT-LANAYE - 1,31241
62118A022 CITE DU FLOT - 1,27737
62118B112 CITE " LOGIS-MILITAIRES " - 2,09342
62118B21- RUY - 1,04037
62118D11- FONTAINE-CITE - 1,28534
62119C083 AUX COMMUNES - 1,52127
62120A221 LES TRIXHES SUD - 1,17691
62120A402 LES TRIXHES-CENTRE - 1,70217
62120A423 LE BOIS-DES-MOINES EST - 1,67596
62120A584 LA CRANE - 1,51027
62120A822 LA FONTAINE - 1,69428
62120A833 LES GRANDS PRES - 1,50064
62120B312 RAMIOUL EST - 1,4477
62120C300 GLEIXHE - 1,41955
62120D021 CITE BEULERS - 1,30576
62122A011 LA BROUCK - 1,03847
63004A20- LES FORCES-CENTRE - 1,32627
63020A00- DISON-CENTRE - 1,19153
63020A20- PISSEROULE - 1,60779
63020B20- WESNY - 1,47138
63020B30- RENOUPRE - 1,1487
63035G00- BOLLAND CENTRE - 1,0971
63045A01- LIERNEUX-CENT. N. (INST. PSYCH.) - 1,28039
63045A502 JOUBIEVAL - 1,01587
63045B364 DERRIERE LES THIERS - 1,46243
63046A372 BELLEVAUX - 1,17074
63058A073 USINES EST - 1,5216
63072A39- VAL DE TOLIFA - 1,08016
63073A830 GRAND COO - 1,02279
63079A00- VERVIERS-CENTRE - 1,22843
63079A03- GARES CENTRALE ET OUEST - 1,39006
63079A101 SAINT-REMACLE - 1,69426
63079A11- PRES JAVAIS - 1,77854
63079A172 QUARTIER EST - 1,73545
63079A190 QUARTIER DE LA CITE - 1,06807
63079A30- MANGOMBROUX - 1,40489
63079A50- GERARD-CHAMPS - 2,10915
63079A600 HODIMONT - 2,00365
63079A61- RUE DE DISON - 2,47148
63079B30- SURDENTS - 1,32242
63079B31- HAUTE-CROTTE - 1,59771
63079E01- BOIS CODIN - 1,1609
63079F120 CLARISSES - 1,36499
63084A080 CERAMIQUE - BRIQUETERIE - HABI - 1,38145
63086A162 LES GOTTALES - 2,68466
63086A20- FOSSE - 1,07452
63086B591 DERRIERE SPAI - 2,00378
63088A022 VOLKERICH-CENTRE - 1,01614
63088A062 GRAAF - 1,50967
63088A081 VOLKERICH-HABITATIONS DISP. - 1,02164
63088A29- ROERBERGERHEIDE - 1,21472
64065A290 WARFUSEE - STOCKAY - HAB. DISP. - 1,16892
64065A67- LA MALLIEUE - 1,40926
64075A062 LE CLOS DU LAC - 1,6675
64075D09- ACOSSE - CHAMPS - 1,08706
81004B03- ATHUS-CENTRE SUD-EST - 1,29503
81004B31- HOME LORRAIN - 1,15007
81015C01- GUELFF - 1,26987
82003A492 SENOUCHAMPS - HAB. DISP. - 1,13399
82003B39- MONT - HAB. DISP-FERME DUMONT - 1,39363
82003C00- VILLERS-LA-BONNE-EAU-CENTRE - 1,06547
82003D29- RECOGNE-HABITATIONS DISPERSEES - 1,61576
82003E29- HORITIME - CHEMIN DES PELERINS - 1,34917
82005C10- SALLE-CENTRE - 1,02336
82005C29- GIVROULLE - HABITATIONS DISP. - 1,36465
82005C31- FRENET - 1,23866
82005C50- WIGNY-CENTRE - 1,23278
82009C212 STRAINCHAMPS HAUT - 1,35438
82009C30- BURNON-CENTRE - 1,5257
82014E012 LES CENSES - LES COLAS - 1,57149
82014F09- MONT - HABITATIONS DISPERSEES - 2,33644
82014G32- COWAN-CENTRE - 1,72496
82032G190 OTRE - HABITATIONS DISPERSEES - 1,19382
82032D29- HOURT - HABITATIONS DISPERSEES - 1,35185
82032D30- PETIT HALLEUX - MONT-CENTRE - 1,04417
82036B01- COBREVILLE - 1,01945
82037A39- HONVELEZ - HABITATIONS DISP. - 1,78232
82038A20- PINSAMONT-CENTRE - 1,19543
83012B132 BARRIERE - 1,49115
83012B191 PETITHAN - HABITATIONS DISP. - 2,23178
83012D262 WARRE CAMPING - 1,25078
83012D30- LONGUEVILLE-CENTRE - 1,12478
83012E19- BOHON - 2,36997
83012H163 VAN NAVET - 2,13621
83013B10- BLIER-CENTRE - 1,18388
83028A391 MELREUX-HABITATIONS DISPERSEES - 1,04061
83028B09- HAMPTEAU - HABITATIONS DISP. - 2,1403
83028C212 BOURDON CHEMIN DE MARENNE - 1,35969
83031E21- ROCHAMPAI - 1,55552
83034A315 LA FOURCHE - 2,16505
83044B10- MAGOSTER-CENTRE - RUE CHAPELLE - 1,06267
83044B19- MAGOSTER-CHAMPS-BOIS - 1,38722
83049B022 CHAMPLON - EXTENSION - 1,21096
83049C10- BELEU-CENTRE - 1,22991
84009A132 GERAUPRE - 1,42334
84009C29- SAUPONT-HABITATIONS DISPERSEES - 1,04858
84009C59- ONTROUGE (BOIS D') - 1,15526
84009D09- CUGNON-HABITATIONS DISPERSEES - 1,4883
84010E09- DOHAN-HABITATIONS DISPERSEES - 1,40219
84016C091 GEMBES - 1,54209
84016D20- MONT-CENTRE - 1,01281
84016D29- MONT - HABITATIONS DISERSEES - 1,49147
84029A00- HERBEUMONT-CENTRE - 1,00298
84029C20- MENUGOUTOE-CENTRE - 1,05739
84029C29- MENUGOUTTE - HABITATIONS DISP. - 1,64723
84033A082 BURNAUMONT - 1,45629
84033B020 BOMBOIS - 1,7722
84033B03- MAISONCELLE - 1,7309
84033C300 WINVILLE-CENTRE - 1,2439
84043C200 MON IDEE-CENTRE - 1,40804
84043D200 WARMIFONTAINE-CENTRE - 1,07933
84050F09- SAINT-ELOI - 1,59398
84059C19- POIX - HABITATIONS DISPERSEES - 1,61461
84059D19- LORCY - 1,0078
84068B10- LE FAUBOURG-CENTRE - 1,42855
84075C01- BARZIN - 1,69241
84075E090 CHANLY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,40663
84077B090 BRAS-HABITATIONS DISPERSEES - 1,43823
85045E090 RUETTE - HABITATIONS DISP. - 1,41918
91005E190 HUN - HABITATIONS DISPERSEES - 1,12132
91015A062 CAMPING MAXI - 1,24848
91015A091 BIEVRE-HABITATIONS DISPERSEES - 1,57877
91015C09- NAOME - HABITATIONS DISPERSEES - 1,0064
91015D10- BAILLAMONT-CENTRE - 1,11293
91015D20- CORNIMONT-CENTRE - 1,50223
91015D40- SIX PLANES-CENTRE - 1,03255
91030A00- CINEY-CENTRE - 1,15656
91030A39- COLINVAUX - 2,34996
91030A523 ST GILLES - 1,19209
91034A500 BOUVIGNES-CENTRE - 1,25669
91034A61- DEVANT BOUVIGNES-CENTRE - 1,37985
91034A69- DEVANT BOUVIGNES - HAB. DISP. - 1,30702
91034A800 GEMECHENNE - 1,38918
91054F00- WILLERZIE-CENTRE - 1,37824
91059E012 VIVAISE - 2,40078
91064J39- BARSY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,37242
91064J40- DOYON-CENTRE - 1,00848
91072K00- WANLIN-CENTRE - 1,03475
91072K023 HIBEAU FONTAINE - 1,38062
91103A062 DOMAINE MAIEUR FRANCOIS - 2,48481
91103C162 MIAFLOWER - 3,05216
91103E191 FAY - HABITATIONS DISPERSEES - 1,28611
91120A41- SOMAL-CENTRE - 1,15054
91120B062 LE PANORAMIQUE ET LES DOMAINES - 1,71448
91120H06- PIEREUX - 2,03225
91141B123 FECHERES - 1,32071
91142A063 EDEN MEUSE - 1,04054
91142A10- INSEMONT-CENTRE - 1,79861
91142A162 ZONE DE LOISIR D'INSEMONT - 1,50017
91142A191 INSEMONT - HABITATIONS DISP. - 1,38092
91142A291 BOIS ROYAL DE LENS - 1,78983
91142A464 BOIS DE LENS - 2,0145
91142B062 BONSAY-RELAX - MEUSE-FOSSE DON - 1,30548
91142D163 DOMAINE BONSOY ET RELAX-MEUSE - 2,07869
91142E062 VALLEE DE HAN - 2,09045
91142F36- BOIS WAGNE - 1,26535
91142G064 SAPINS-MONT MEUSE-CASTEL MOSAN - 1,13442
91143A363 LE HOCHET - 1,86452
91143B190 MOUZAIVE - HABITATIONS DISP. - 1,17569
91143C10- PUSSEMANCE-CENTRE - 1,15693
92003A222 PEU D'EAU -SITE BOIS-DES-DAMES - 2,04832
92003C000 BONNEVILLE-CENTRE - 1,18197
92003H19- BRICHEBO - SCLERMONT - GEVRINE - 1,14822
92003K001 SEILLES-CENTRE - 1,70847
92003K172 ZONE INDUSTRIELLE - 1,41885
92003K200 TRA MAKA - 1,00333
92045A07- RIVERRE - DERRIERE STATION - 1,02001
92045B081 DEMINCHE - 1,20011
92048A062 LES VIVIERS - 2,59949
9204SA161 LE PACHY - 1,52941
92054D00- HALTINNE-CENTRE - 1,21817
92087A19- SCRY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,00735
92087B262 CAMPING DU LAC - 2,25667
92087H000 ORET-CENTRE - 1,12968
92087H090 ORET - HABITATIONS DISP.-NORD - 1,1934
92094A10- PLAINE SAINT-NICOLAS - PLOMCOT - 1,64222
92094A712 SAINT-NICOLAS - 1,14994
92094B273 ZONE INDUSTRIELLE - 1,59187
92094B312 SEDEN - 1,28518
92094D191 BOIS DE LA VECQUEE-GROS BUISSO - 1,38317
92094E112 CASERNES - 1,82963
92094J212 HASTEDON - 1,56982
92094X090 BOIS - 1,58165
92101A19- BURNOT-HABITATIONS DIPSERSEES - 1,47258
92137D072 PRE DES HAZ - 1,82215
92137D11- LA PRAILLE - 1,18539
92137E01- MALONNE - 1,5058
92137E09- SAMBRE RIVE - 2,09154
92140A122 CITE DES ACACIAS - 1,19223
92140A190 GRAND BOIS-BRULES-HAB. DISP.-O - 1,03779
92140E052 CITE - 2,30191
92140H042 PRISE DU BATY - 2,22604
92142A693 PARC DE LATHUY - 1,23511
92142B19- PETIT-LEEZ - HABITATIONS DISP. - 2,0215
93010A162 DOMAINE DE REVLEUMONT - 2,55713
93010E000 VILLERS-DEUX-EGLISES-CENTRE - 1,04775
93014A00- COUVIN-CENTRE - 1,24145
93014A052 LA FOULERIE - 1,45929
93014A07- ZONING INDUSTRIEL - 1,01275
93014A080 COUVIN-HABITATIONS DISP.-NORD - 1,27364
93014B063 LES ROCHES - 2,22134
93014B091 PETIGNY-HABITATIONS DISPERSEES - 1,02899
93014F062 LA FORESTIERE - 1,57952
93014G00- PRESGAUX-CENTRE - 1,02764
93014G023 FRAICHE FONTAINE - 2,0232
93014G19- BOIS DE PRESGAUX - 1,37756
93014J01- RUE GRANDE - 1,08125
93014N073 LE LION - 1,69049
93014P03- GRAND ROUTE - 1,26627
93018A09- HAUTE CAMPAGNE (DOISCHE) - 1,10776
93018C000 NIVERLEE-CENTRE - 1,09357
93018D062 FONTAINE DU ROI - 2,29595
93022A082 LA VALETTE - PLATINERIE - 1,04325
93022D00- MORVILLE-CENTRE - 1,08702
93022D062 PARC DE BOIS DU ROI - 1,59116
93022D08- CAMPAGNE DE MORVILLE - 1,13698
93022G01- SAINT-AUBIN-CENTRE SUD - 1,18009
93022G112 MALADRIE - 1,12516
93022H212 MINIERES - 3,20032
93056E19- LAUTEN - CAMPAGNE - 1,17005
93056J091 SART-EN-FAGNE - HAB. DISP. - 1,05657
93056L00- FAGNOLLE-CENTRE - 1,291
93056M164 BOIS DE ROLY - 2,3632
93056R191 NEUVILLE-BOIS - 1,42962
93090A022 LES CRISSES-CITE DES CARRIERES - 1,57286
93090A063 TRY DES BAUDETS - 2,07601
93090B062 JUSSIERE - 1,21341
93090C000 TREIGNES-CENTRE - 1,14613
93090C02- MATIGNOLLE - 1,87545
93090C19- BOIS DE TREIGNES - 1,63136
93090D00- MAZEE-CENTRE - 1,25221
93090D11- NAJAUGE - 1,21183
93090G091 TIENNES DE NISMES - 1,21143
93090H063 LORET - 1,19862Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE