Texte 2001027012
Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'aménagement du territoire s'élève à 2 900 000 francs pour l'année 2000.
Art. 2.Le montant, prévu à l'article 1er, couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'aménagement du territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.
Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'aménagement du territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur l'article 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier, du budget régional des dépenses.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 novembre 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET