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Lex Iterata
Texte 2000035996
31 JUILLET 2000. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-2000
Numéro
2000035996
Page
35985
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex