14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-8-2000
Numéro: 2000022426
Page: 28794
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-14/60
Entrée en vigueur / Effet: 03-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision reprise en annexe du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

(Pour la décision, voir %%1999-11-29/38%%).

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