28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'"Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire) aux services administratifs du "Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" (Conseil de l'Enseignement communautaire)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-10-2000
Numéro: 2000036028
Page: 35450
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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