13 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2000 et mise à jour au 29-10-2008)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-5-2000
Numéro: 2000016091
Page: 14555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-13/37
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-2000
Texte modifié: 1994016091
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(Abrogé) <AR 2008-09-29/34, art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2008>

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