13 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2000 et mise à jour au 29-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-5-2000
- Numéro
- 2000016091
- Page
- 14555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-13/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2000
- Texte modifié
- 1994016091
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-09-29/34, art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2008>
