Lex Iterata

Texte 2000022733

19 JUILLET 2000. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2000.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-10-2000
Numéro
2000022733
Page
36398
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-19/43
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention complémentaire de BEF 10 000 000 (dix millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " à Gent (c.c.p. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera immédiatement.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.