Lex Iterata

Texte 2001031075

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-3-2001
Numéro
2001031075
Page
7406
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-21/50
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué.

   Article principal          Montant
       310/000-71             250.000
       429/000-71             510.000
       490/000-73             200.000
       690/000-73             400.000
       869/000-73           3.740.000

Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.

      de l'article          a l'article             montant
       820/723-51           820/733-51              532.400
       840/723-54           840/733-51            1.747.768
       850/723-52           850/733-51               60.500

Art. 3.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.

      de l'article          a l'article             montant
       790/126-01           490/126-01              299.533

Art. 4.Avec l'application de l'article 7, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.

      de l'article          a l'article             montant
      56000/332-01          56000/332-02            150.000
        560/332-02          56000/332-02             50.000
      56003/332-02          56000/332-02            300.000

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.