Lex Iterata

Texte 2000000594

16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-9-2000
Numéro
2000000594
Page
33464
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex