Texte 2000016341

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication
10-1-2001
Numéro
2000016341
Page
600
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-12/43
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2000
Texte modifié
2000016161
belgiquelex

Article 1er.L'article 11 de l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire est remplacé par la disposition suivante :

" Article 11. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS.

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