Texte 2000016341
Article 1er.L'article 11 de l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire est remplacé par la disposition suivante :
" Article 11. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS.