8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (secteur VI).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-2-2000
Numéro: 2000014044
Page: 5929
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2000
Texte modifié: 1993014032
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(Abrogé) <AM 2002-10-09/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2002>

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