10 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

1°au Chapitre Ier, insérer les spécialités suivantes :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15738 - 15741);

2°au Chapitre III, insérer les spécialités suivantes :

a)sous A), 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15741);

b)sous B) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15742);

3°au Chapitre IV-B :

a)au § 13, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15742);

b)au § 34, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15743);

c)au § 59, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15743);

d)au § 117, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15744);

e)au § 129, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-05-2000, p. 15744).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mai 2000.

F. VANDENBROUCKE