Lex Iterata

14 MAI 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26-7-2000
Numéro: 2000012405
Page: 25573
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex