Texte 2000022921
Article 1er.A l'article 11, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 31 août 1998, 9 octobre 1998 et 29 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :
1. la prestation 351024 est supprimée;
2. la valeur relative de la prestation 355390 - 355401 est portée à " K 10 ".
Art. 2.A l'article 13 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 19 décembre 1991, 17 juillet 1992, 12 août 1994, 7 août 1995 et 18 février 1997, au § 2, 4°, 2e alinéa, la disposition " les prestations nos 475031 - 475042, 475075 - 475086 et 475451 - 475462 " est remplacée par la disposition " la prestation no 475075 - 475086 ".
Art. 3.A l'article 14 de la même annexe, e) modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 10 juillet 1990, 7 juin 1995, 10 juillet 1996 et 9 octobre 1998, k) I, § 2, D, 2° sont apportées les modifications suivantes :
1. au e)
a)la valeur relative de la prestation 229611 - 229622 est portée à " N 1890 ";
b)la valeur relative de la prestation 229574 - 229585 est portée à " N 2250 ".
2. au k), I. § 2, D, 2°
la prestation (299213 - 299224) est supprimée. <Erratum, voir M.B. 24-02-2001, p. 5936>
Art. 4.(Abrogé) <AR 2002-09-05/34, art. 1, 006; En vigueur : 17-09-2002>
Art. 5.A l'article 20 de la même annexe, b) modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988,18 février 1997 et 9 octobre 1998, c) modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août 1998 et 9 octobre 1998, e) modifié par les arrêtés royaux des 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 25 juillet 1994, 12 août 1994, 10 juillet 1996, 18 février 1997 et 9 octobre 1998, sont apportées les modifications suivantes :
1. (...) <AR 2002-09-05/34, art. 1, 006; En vigueur : 17-09-2002>.
2. au c), la valeur relative des prestations 473174 - 473185 et 473432 - 473443 est portée à " K 125 ".
3. au e)
a)les prestations 475031 - 475042, 475311 - 475322, 475451 - 475462, (...) - (...), 475554 - 475565, 475576 - 475580 et 476151 - 476162 sont supprimées; <AR 2002-09-05/34, art. 1, 006; En vigueur : 17-09-2002>
b)(...) <AR 2002-09-05/34, art. 1, 006; En vigueur : 17-09-2002>
c)(...) <AR 2002-09-05/34, art. 1, 006; En vigueur : 17-09-2002>
d)la valeur relative de la prestation 476210 - 476221 est portée à " K 80 ";
e)la valeur relative de la prestation 476232 - 476243 est portée à " K 60 ".
Art. 6.A l'article 22, I de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 12 août 1994 et 9 octobre 1998, II, a) modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991 et 17 juillet 1992, sont apportées les modifications suivantes :
1. au I
a)la prestation 558854 - 558865 est supprimée;
b)dans la règle d'application qui suit la prestation 558854 - 558865, la disposition " Les prestations 558633 - 558644 et 558854 - 558865 ne peuvent être portées " est remplacée par la disposition " La prestation 558633 - 558644 ne peut être portée ".
2. au II, a)
a)la prestation 558714 - 558725 est supprimée;
b)dans la règle d'application qui suit la prestation 558714 - 558725, la disposition " nos 558670 - 558681, 558692 - 558703 et 558714 - 558725 " est remplacée par la disposition " nos 558670 - 558681 et 558692 - 558703 ";
c)la valeur relative de la prestation 558773 - 558784 est portée à " K 7 ".
(L'article 6 est annulé par l'arrêt n° 154.359 du Conseil d'Etat du 31-01-2006; M.B. 17-03-2006, p. 15909.)
Art. 7.A l'article 26, § 10, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994 et 18 février 1997, la prestation 460434 - 460445 est supprimée et les prestations 460876 - 460880 et 460891 - 460902 sont ajoutées.
Art. 8.<AR 2002-05-26/31, art. 1, 005; En vigueur : 10-06-2002> Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 sauf pour les dispositions énumérées ci-après, qui entrent en vigueur le 1er août 2002;
1°l'article 4;
2°l'article 5, littera 1;
3°l'article 5, littera 3 a) , en ce qui concerne la prestation 475532 - 475543;
4°l'article 5, littera 3 b) et 3 c).
Art. 9.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.