Lex Iterata

27 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 20-5-2000
Numéro: 2000014111
Page: 16843
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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