Lex Iterata

Texte 2000014111

27 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-5-2000
Numéro
2000014111
Page
16843
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex