Texte 2000029207
Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté fran}aise, les modifications suivantes sont apportées :
1°La première des deux lignes relatives à la nomination au grade de Directeur général adjoint est supprimée.
2°Entre la ligne relative à la nomination au grade de Directeur - Catégorie : Expert - Groupe : 3 et la ligne relative à la nomination au grade de Directeur-Catégorie : Expert - Groupe : 1, la ligne suivante est insérée : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25-05-2000, p. 17662).
3°Dans la ligne relative à la nomination au grade d'attaché - catégorie : expert - groupe : 4, à la colonne 12,
la mention : " Pour le 8 : être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur économique ou technique de type court obtenu dans la section informatique, la section comptabilité option informatique, la section programmation, la section électronique ",
est remplacée par la mention :
" Pour le 8 : soit être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur économique ou technique de type court obtenu dans la section informatique, la section comptabilité option informatique, la section programmation, la section électronique soit être affecté à un emploi de l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique - Service général de l'Informatique et des statistiques depuis un an au moins ".
4°Entre la ligne relative à la nomination au grade d'Attaché - catégorie : expert - groupe : 3 et la ligne relative au grade d'Attaché - expert - groupe : 1, la ligne suivante est insérée : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25-05-2000, p. 17662).
Art. 2.A l'annexe 2 du même arrêté, la liste des diplômes exigés reprise en regard du grade " Attaché-Expert - 4 " est remplacée par la liste suivante :
" - ingénieur civil;
- ingénieur commercial;
- ingénieur de gestion;
- ingénieur agronome;
- ingénieur chimiste et des bio-industries;
- ingénieur industriel;
- licencié ou maître en informatique;
- ingénieur civil architecte;
- certificat délivré aux lauréats de la section polytechnique de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil;
- licencié ou maître en sciences économiques;
- licencié en sciences (toutes spécialités);
- licencié en sciences économiques appliquées;
- licencié ou maître en sciences de gestion;
- licencié en sciences commerciales. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'(article 1er), 2° et 4°, qui produisent leurs effets au 1er février 1999. <Erratum, voir M.B. 04.07.2000, p. 23310>
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 avril 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Le Ministre de la Fonction publique,
W. TAMINIAUX