22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 30-12-2011)

Article 1er.Le Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire, dont le siège est à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann Debroux 40-42, est reconnu comme exploitant de toutes les installations nucléaires fonctionnant dans les immeubles situés à Mol, Boeretang 200.

Art. 2.[1 Les installations nucléaires visées à l'article 1er sont considérées comme une installation à risque réduit, au sens de l'article 7, alinéa 2, 2°, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, modifié par la loi du 13 novembre 2011.]1

Le montant maximum de la responsabilité civile de la société précitée pour les dommages causés par un accident nucléaire est fixé à 12 milliards de francs.

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(1AR 2011-12-28/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012)

Art. 3.L'arrêté royal du 18 août 1986 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE.