Lex Iterata

Texte 2000000882

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-11-2000
Numéro
2000000882
Page
38325
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex