3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-7-2001
Numéro: 2000012613
Page: 24600
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-03/68
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 21 novembre 1995 sous le numéro 39768/CO/125.03).

(Pour la CCT, voir %%1995-08-31/48%%).

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