Texte 2000012010

14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-3-2000
Numéro
2000012010
Page
8515
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-14/41
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 28 juin 1999, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

(Pour la décision, voir %%1999-06-28/40%%).

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