16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-7-2000
Numéro: 2000000441
Page: 23293
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-16/37
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,6°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.