6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-12-2000
Numéro: 2000027576
Page: 42275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-06/37
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-12-20/54, art. 8,2°, 002; En vigueur : 15-02-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.