20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 06-09-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-9-2000
Numéro: 2000031302
Page: 32197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/81
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-07-11/40, art. 32,3°, 003; En vigueur : 01-11-2013>

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