Texte 2001027073

13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-2-2001
Numéro
2001027073
Page
4047
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-13/33
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2001
Texte modifié
2000027161
belgiquelex

Article 1er.Des crédits dissociés à concurrence de 20 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04,05, 06 et 08 des divisions organiques 50 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

                                           (en millions de francs)
  Division  Allocation  Credit initial    Transfert         Credit ajuste
   organi-   de base     apres le 1er
   que                   feuilleton
                         d'ajustement
                         du budget CD
                        CE       CO       CE       CO       CE       CO
  50        34.02.02     80,0     82,0    + 20,0   + 20,0   100,0    102,0
  53        43.01.05     47,0     47,0    - 20,0   - 20,0    27,0     27,0
  53        73.02.01    763,1    480,0    + 10,0       -    773,1    480,0
  53        73.01.03    235,3    313,4        -    + 84,0   235,3    397,4
  53        14.04.04    213,5    179,0    - 11,9   - 23,0   201,6    156,0
  53        73.19.04    113,0     80,0    + 11,9   + 40,2   124,9    120,2
  53        12.02.05      7,0      9,0    + 17,0       -     24,0      9,0
  53        31.01.05     30,0     30,0        -    - 30,0    30,0      0,0
  53        31.02.05     10,0     10,0        -     - 4,7    10,0      5,3
  53        33.01.05     10,0     10,0    - 10,0   - 10,0     0,0      0,0
  53        43.01.05     27,0     27,0    - 27,0   - 19,0     0,0      8,0
  53        73.15.05    400,0    690,0    + 10,0       -    410,0    690,0
  53        14.06.06    260,0    210,0        -    - 14,0   260,0    196,0
  53        73.25.06     69,1     21,1        -    + 14,0    69,1     35,1
  53        12.04.08    125,0    209,0        -    - 37,5   125,0    171,5

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2000.

M. DAERDEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.