Texte 2001031238

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2001 et mise à jour au 07-04-2017)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-6-2001
Numéro
2001031238
Page
22183
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-30/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est désigné comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés, sans limitation du montant, dans la limite des crédits disponibles inscrits aux articles de dépenses du budget dudit service.

Art. 2.En cas d'empêchement prolongé du directeur du Service Rénovation urbaine du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les attributions visées à l'article 1er de l'arrêté sont exercées par le Directeur général de [1 Bruxelles Urbanisme & Patrimoine]1 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué suppléant.

----------

(1ARR 2017-03-31/05, art. 1,7°, 002; En vigueur : 07-04-2017)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre ayant la Coordination des politiques de revitalisation des quartiers fragilisés dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.