Article 1er.Le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est désigné comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés, sans limitation du montant, dans la limite des crédits disponibles inscrits aux articles de dépenses du budget dudit service.
Art. 2.En cas d'empêchement prolongé du directeur du Service Rénovation urbaine du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les attributions visées à l'article 1er de l'arrêté sont exercées par le Directeur général de [1 Bruxelles Urbanisme & Patrimoine]1 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué suppléant.
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(1ARR 2017-03-31/05, art. 1,7°, 002; En vigueur : 07-04-2017)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 4.Le Ministre ayant la Coordination des politiques de revitalisation des quartiers fragilisés dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.