20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000031331
Page: 34619
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06, art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2015>

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