22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Article 1er.Des crédits dissociés à concurrence de 52,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

                                           (en millions de francs)
  Division  Allocation  Credit initial      Transfert         Credit ajuste
   organi-   de base     apres le 1er
   que                   feuilleton
                         d'ajustement
                         du budget CD
                        CE        CO        CE       CO       CE       CO
  15        12.04.01    70,0      50,0      - 9,0    - 13,0   61,0      37,0
  15        43.01.01    24,2      35,0          -    - 24,0   24,2      11,0
  15        43.04.01    28,0      10,0      - 28,0        -    0,0      10,0
  15        52.01.01    15,0      15,0      - 15,0   - 15,0    0,0       0,0
  15        51.03.02    15,6      91,0      + 52,0   + 52,0   67,6     143,0
                         Dont      Dont
                         AR        AR
                         (- 3,9)   (+ 40,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2000.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. FORET

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. DAERDEN