Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 6 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (Convention enregistrée le 27 janvier 2000 sous le numéro 53719/CO/142.01).
(Pour la CCT, voir %%1999-12-06/32%%).