7 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 07-08-2002)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-1-2000
Numéro: 2000016004
Page: 1646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2002-08-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 07-08-2002>

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