23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 26-11-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-4-2000
Numéro: 2000031068
Page: 11387
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 22-04-2000
Texte modifié: 1993031293
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-09-26/51, art. 87, 002; En vigueur : 22-12-2000>

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