Lex Iterata

Texte 2000022523

6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-7-2000
Numéro
2000022523
Page
25074
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-06/30
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre IV - § 79 de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont insérées les spécialités suivantes :

sous 1) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25075).

sous 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25075). <Erratum, voir M.B. 04.08.2000, p. 26797>

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.

Bruxelles, le 6 juillet 2000.

F. VANDENBROUCKE.