6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-7-2000
- Numéro
- 2000022523
- Page
- 25074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre IV - § 79 de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont insérées les spécialités suivantes :
sous 1) :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25075).
sous 2) :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25075). <Erratum, voir M.B. 04.08.2000, p. 26797>
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.
Bruxelles, le 6 juillet 2000.
F. VANDENBROUCKE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.