Lex Iterata

Texte 2000027346

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-8-2000
Numéro
2000027346
Page
27128
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex