20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-8-2000
Numéro: 2000027346
Page: 27128
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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